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La présence de l'Etat

Mardi 5 Avril 2022 - 16:30

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L’Etat, c’est un territoire, une population et un gouvernement. C’est ce que l’on a coutume de dire et de répéter à l’envi. Cependant, cette vision abstraite de l’Etat ne semble plus répondre aux attentes des gouvernés.

Confrontés à une crise multidimensionnelle, les Congolais attendent de l’Etat qu’il soit beaucoup plus présent dans leurs vies. L’Etat est attendu sur tous les fronts de la vie en société : un Etat présent sur le front politique, économique, social et sociétal. S’attaquer à la résolution des problèmes quotidiens que vivent les Congolais, assurer la présence de l’Etat à l’extérieur et à l’intérieur des frontières nationales, telles sont leurs attentes.

L’Etat, pour des raisons multiples, semble en perte de vitesse face aux revendications croissantes (et justifiées) des gouvernés qui demandent toujours plus d’interventionnisme de sa part.

Toute politique qui vise à changer le quotidien des Congolais doit assurer la présence de l’Etat en tout temps et en tous lieux. Comment cette présence doit-elle se manifester ?

L’Etat est une personne morale dont l’existence concrète est perçue par le canal de cet organe fondamental : le gouvernement de la République.

Organe collégial décisif dans la conduite des affaires de l’Etat, le gouvernement est l’objet de tous les fantasmes et de toutes les attentes. Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir de lui, force est de constater qu’il est au cœur du fonctionnement régulier de l’Etat. Sous la conduite du Premier ministre, le gouvernement est chargé d’assurer la présence de l’Etat au niveau interne (I), mais aussi au niveau international (II).

I- La présence de l’Etat à l’intérieur des frontières nationales

Il est de tradition de distinguer trois grandes fonctions économiques de l’Etat : l’allocation des ressources, la redistribution des revenus ainsi que la régulation de la conjoncture économique. C’est par l’intermédiaire de ces trois fonctions qu'il se doit d’assurer le bien-être des gouvernés.

Un exemple particulièrement frappant illustre l’importance de la fonction économique de l’Etat : les conséquences économiques du conflit entre la Russie et l’Ukraine.

L’on assiste actuellement à une flambée des prix des produits de première nécessité. Le gouvernement a mis en place une cellule qui a pour but d’opérer une régulation des prix. Cela passe notamment par un plafonnement des prix des produits de première nécessité.

La mise en œuvre d’un plan de résilience économique, qui aura pour but de mobiliser des fonds afin d’agir de manière rapide et efficace sur cette flambée des prix, constitue une priorité du gouvernement.

Durant cette crise, la présence de l’Etat est attendue sur ce terrain particulièrement délicat en ce qui concerne la vie quotidienne des Congolais. Cette présence doit se traduire également dans l’amélioration des conditions de vie des citoyens, notamment dans le domaine du « social ».

L’expression « fonctions sociales de l’Etat » fait référence à l’existence d’un domaine spécifique d’action étatique, parfois associée à l’idée de solidarité, qui se traduirait par le développement de moyens et institutions spécifiques, d’une part, et la reconnaissance d’un ensemble de droits et de prestations pour les individus, d’autre part.

Les politiques sociales qui tendent à permettre aux citoyens d’avoir accès à une sécurité sociale de qualité constituent un défi pour le gouvernement.

 II - La présence de l’Etat à l’extérieur des frontières nationales

En vertu des dispositions constitutionnelles, l’Etat a l’obligation de protéger ses nationaux qui résident à l’étranger. Cette obligation est assurée, notamment par le réseau diplomatique du Congo (les ambassades et les consulats). Dans le cas de la crise ukrainienne, le gouvernement a été confronté à l’épineuse question de l’exfiltration d’environ trois cents compatriotes qui résidaient en Ukraine.

C’est à ce titre que les ambassades du Congo en France, en Turquie, en Allemagne ainsi que le consul honoraire du Congo en Pologne, sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, ont permis le traitement de cette question avec efficacité et humanité.

Sur quelle base la présence de l’Etat s’effectue-t-elle à l’extérieur des frontières nationales ? Sur la base de la nationalité.

La nationalité désignée juridiquement, le lien de rattachement à un Etat, c’est par le biais de la nationalité que les Congolais sont protégés par le Congo. C’est dans ce cadre que l’article 10 de la Constitution congolaise de 2015 prévoit que : « Sauf en cas de perte ou de déchéance de la nationalité, aucun citoyen congolais ne peut être ni extradé, ni livré à une puissance ou organisation étrangère, pour quelque motif que ce soit. L’Etat a le devoir de porter assistance à tout citoyen congolais poursuivi devant une juridiction étrangère ou internationale. ».

Revendiquer et assumer pleinement sa nationalité permet de bénéficier de la protection de l’Etat et c’est une donnée qui mérite d’être prise en compte, aussi bien par les gouvernés que par les gouvernants.

A. Sidney Adoua-Mbongo, maître-assistant à la Faculté de droit

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