Affaires foncières : abolition du permis d’occuper délivré au propriétaire terrien de Kombé

Située dans le huitième arrondissement de Brazzaville, Madibou, la zone foncière de Kombé est depuis quelque temps l’objet de vives querelles entre la famille Mboungou Mampouya, propriétaire terrien de cet espace et la population. Depuis 1981, soit trente-six ans déjà, le permis d'occuper délivré à cette famille lui donnait le droit sur la gestion de l’ensemble du site. Ainsi, elle vendait les parcelles de terrain ainsi que la caillasse et le sable, exploitait le sous-sol, a indiqué Pierre Mabiala, ajoutant que c'est une responsabilité plutôt dévolue à l’Etat.

Hormis la vente, Henriette Mboungou Mampouya, fille du propriétaire terrien décédé, prélevait aussi les taxes sur tous les véhicules qui arrivaient sur le site.

Pour mettre un terme à ce désordre, le ministre des Affaires foncières et du domaine public a instruit, séance tenante, l’administrateur-maire de Madibou, Alain Milandou, en tant qu’autorité compétente, de prendre une note annulant systématiquement le permis d’occuper délivré à cette famille.

Auparavant, usant de la pédagogie, Pierre Mabiala a prouvé techniquement et juridiquement à l’assistance que ledit permis d’occuper était truqué, parce que signé le 18 mars 1981, un jour toujours férié jusqu’à présent au Congo. Le ministre a dit avoir appliqué aussi la loi numéro 52-83, du 21 avril 1983, portant code domanial et foncier en République populaire du Congo . En son article 2, celle-ci dispose: « La présente loi abolit tous les titres fonciers obtenus antérieurement selon les règles du code civil, ou selon les règles d’immatriculation, ainsi que les droits fonciers coutumiers ». Annonçant cette mesure, Pierre Mabiala a déclaré: « A partir de ce jour, le permis d’occuper délivré à la famille Mboungou Mampouya est annulé. Elle doit restituer tout ce qu’elle a escroqué auprès des familles ».

Trois policiers arrêtés sur le site

Lors de cette descente, le ministre des Affaires foncières et du domaine public a fait arrêter trois adjudants de la police qui travaillaient en réseau avec Henriette Mboungou Mampouya. Ces derniers, se passant pour des gardes-frontières, travaillaient plutôt en réseau avec cette dame, pour sécuriser le site de la carrière. Ils détenaient une ordonnance signéé par un magistrat, procureur de son état, puis une réquisition délivrée par un huissier de justice, tous deux détenteurs des domaines de terrain dans cet espace foncier.  

Sur le champ, le ministre Mabiala a ordonné leur transfert au parquet afin qu’ils soient entendus, jugés et punis conformément à la loi si leur culpabilité venait à être prouvée.

Dans sa ronde, Pierre Mabiala a aussi mis aussi aux arrêts deux autres malfrats, tous membres d’une même famille. Ils se faisaient passer pour des propriétaires terriens et avaient spolié une réserve foncière de l’Etat à Mantsimou, prévue pour la construction d’un marché et d’un centre de santé intégré.

Le ministre des Affaires foncières a bouclé sa visite de terrain au quartier la Base, où il a ordonné l’arrêt des travaux de construction d’une église sur l’avenue éponyme, non loin de la caserne militaire de la base aérienne. Ce chantier à un niveau surplombait la piste d’atterrissage de l’aéroport Maya-Maya, chose interdite, a-t-il conclu.