Affaires foncières : la délivrance des titres sur les biens déclarés sans maître suspendue

Mardi 17 Septembre 2019 - 17:00

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La décision prise par le ministre Aimé Sakombi Molendo, dans sa lettre du 16 septembre, viserait à protéger le patrimoine immobilier de l’État et des particuliers.

 

Le ministre des Affaires foncières  a pris une série de mesures conservatoires à l’endroit des conservateurs des titres immobiliers de toutes les circonscriptions foncières du pays. Aimé Sakombi Molendo les enjoint, en effet, de ne plus établir des titres de propriété sur la base des arrêtés de désaffectation ou cession d’un immeuble du domaine privé de l’État. Il leur recommande, d’autre part, de ne plus appliquer les arrêtés portant déclaration des biens sans maître et ceux portant reprise des biens immobiliers dans le domaine privé de l'État pour déchéance de droit.

Le ministre instruit, en outre, les conservateurs de transmettre tous les dossiers de cette nature au secrétaire général pour  examen et rapport. « Primo, je vous instruis de ne point traiter des dossiers d’établissement des titres à votre niveau relatifs aux arrêtés portant désaffectation et cession d’un immeuble du domaine privé de l’Etat », a écrit Aimé Sakombi Molendo.

Il en sera de même, a poursuivi le ministre, pour l’inexécution des arrêtés ministériels portant déclaration des biens sans maîtres ainsi que des arrêtés ministériels portant reprise dans le domaine privé de l’Etat pour déchéance de droit, quelle qu’en soit la motivation.

Ces mesures sont motivées par des informations faisant état de l’aliénation du patrimoine immobilier de l’Etat ainsi que des biens immobiliers des particuliers ayant été déclarés et considérés comme biens sans maître, au mépris délibéré de toutes procédures légales en la matière. Pour le ministre des Affaires foncières, elles s’inscrivent dans la vision du président de la République, Félix Tshisekedi, qui avait déclaré que la propriété privée est sacrée.

Ces décisions entrent également dans le cadre de sa promesse faite, lors de la prise de ses fonctions à la tête de ce ministère, de mettre fin à la mafia foncière qui piétine depuis de longues années ce principe constitutionnel évoqué par le président, lié à la sacralité de la propriété privée.

Il est prévu, dans le programme de Sakombi Molendo, une tournée d’inspection dans les circonscriptions foncières.

Lucien Dianzenza

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