Agriculture et pêche : les opérateurs découvrent les nouvelles mesures fiscales

L’administration fiscale a présenté le 20 avril à Brazzaville le régime fiscal du secteur de l’agriculture, de l’élevage, la pisciculture et la pêche continentale existant déjà dans le code général des impôts. Elle a aussi fait des propositions de mesures fiscales pour les entreprises de transformation, à prendre en compte, dans la loi de finance rectificative. « Nous avons voulu échanger sur la fiscalité prévue dans le code général des impôts qui constitue le droit positif du Congolais et un deuxième volet que nous attendons mettre dans la loi de finance rectificative », a résumé le directeur de la réglementation et du contentieux, Breitzer Mounzeo.

Le secteur ciblé n’attire pas du monde alors qu’il se présente comme une opportunité pour que le Congo diminue ses importations en produits alimentaires. Dans le cadre de la promotion incitative fiscale, les exonérations sont permanentes dans la phase de production. Et la fiscalité devient modulaire lorsqu’on passe au second volet, l’étape de la transformation et la conservation.

Ce deuxième volet à développer concerne la loi des finances rectificative qui pourrait intervenir. Il concerne les entreprises de transformation et de conditionnement. Cette politique est ainsi déclinée : pas d'impôts les trois premières années ;  les deux années suivantes, l’exonération est payée à 50% avant de devenir une imposition du droit commun à partir de la 6^ième année.

Durant les échanges, les participants ont suggéré que soit allongée l’échéance de 6 ans, car cette application modulaire pour les avantages fiscaux est irréaliste vu l’amortissement dans ce secteur qui va jusqu’à 10 ans. Dans les interventions, il s’est dégagé que le Congo ne produit pas beaucoup mais 50% de produits agricoles sont perdus entre la  production et l’assiette du consommateur. « Il y a eu des propositions, des idées apportées (…). Nous avons pensé que c’est une intelligence et nous allons voir comment les prendre en considération sans pour autant arriver au détournement des avantages fiscaux », a déclaré Breitzer Mounzeo.

Actuellement, l’agriculture contribue à 4% au Produit intérieur brut, la direction générale des Impôts veut apporter sa pierre à l'édifice, afin de faire augmenter cette contribution à l’économie nationale. Elle a rappelé que la fiscalité n’est qu’un levier de la production dans ce secteur primaire. Cependant, il nécessite une politique générale du gouvernement pour qu’au niveau de l’organisation de ces métiers qu’il y ait d’autres facilités afin que l’on arrive à un niveau de production qui soit grand et que le prix à la consommation baisse.

« C’est une porte d’échange que l’on a ouverte pour tous les acteurs intervenant dans le secteur ciblé. Ensemble, on doit construire les moyens de la politique fiscale du gouvernement pour arriver à réduire les prix au niveau des marchés », a conclu le représentant de l’administration fiscale.