Assemblée nationale : les élus du peuple à l’épreuve de la validation des mandats

Mardi 12 Février 2019 - 18:31

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Après la proclamation des résultats provisoires, les quatre cent quatre-vingt-cinq députés nationaux élus (en attendant les quinze autres qui proviendront des législatives du mois de mars à Beni, Butembo et Yumbi) sont soumis à une nouvelle épreuve de feu consistant à la validation de leurs mandats, ce qui va leur donner le blanc-seing pour siéger légalement à la chambre basse du parlement.

La plénière convoquée ce 13 février va permettre à chacun des députés de connaîtra son sort, à la lumière des rapports des vingt-six commissions mises en place pour vérifier leurs pouvoirs, conformément à la loi. Henri-Thomas Lokondo, le député élu de Mbandaka, a expliqué la quintessence de la démarche : « C’est un travail administratif : vous identifiez des gens, vous vérifiez si toutes les pièces qui sont jointes à leurs dossiers sont conformes à la loi ».

Il a, cependant, nuancé en indiquant que ce travail n’a rien avoir avec les contentieux électoraux sous examen à la Cour constitutionnelle dont les arrêts sont attendus. En somme, la validation du mandat d’un député n’exclut pas sa déchéance dès lors que la Haute Cour, après examen du contentieux électoral le liant à une tierce, tranche en sa défaveur. « Les députés qui seront invalidés par la Cour constitutionnelle devront quitter l’Assemblée nationale et laisser la place à ceux qui seront confirmés », a-t-il fait savoir. 

Pour revenir à la plénière de ce jour, il sera question de prendre acte de la validation des mandats par province des députés nationaux nouvellement élus après présentation par les vingt-six commissions spéciales sus-indiquées de leurs rapports respectifs. Ces commissions, installées depuis le 7 février, ont travaillé d’arrache-pied jusqu’à présenter, en un temps record, leurs rapports. Le bureau provisoire, chapeauté par le doyen Gabriel Kyungu wa Kumwanza, est bien dans le timing pour accomplir les missions lui assignées par les dispositions de l’article 114 de la Constitution.

Juste après la validation des mandats des députés nationaux, le bureau va s’atteler sans transition à la mise en place d’une commission spéciale chargée d'élaborer le règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui sera adopté lors d’une séance plénière ultérieure. Les membres de cette commission spéciale seront soit désignés par leurs regroupements politiques respectifs, soit sur la base de la représentation des provinces, a indiqué le premier secrétaire du bureau provisoire au cours d’un récent point de presse.

Enfin, la dernière mission assignée au bureau provisoire, conformément à la Constitution, consistera à l’élection et à l’installation des membres du bureau définitif de la chambre basse du parlement.

Alain Diasso

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