CNSS : le budget 2019 s’élève à plus de 60 milliards FCFA

Le budget arrêté en recettes et en dépenses est en baisse comparativement à celui de l’année dernière qui était à 72 489 117 000 FCFA, explique le compte rendu des travaux lu par l’inspecteur général de la CNSS, Claude Isidore Miéré.

Le conseil a adopté également le plan d’actions 2019, axé sur trois axes prioritaires : le renforcement de la gouvernance dont l’objectif principal est d’améliorer la gestion de la structure tout en maîtrisant les effets de la crise économique et financière, l’optimisation du dispositif du recouvrement par l’intensification des actions aux fins d’accroître les revenus de la caisse ainsi que la promotion de la sécurité sociale pour garantir une assurance à la population active non encore couverte.        

A cette occasion, plusieurs délibérations ont été prises parmi lesquelles celle demandant au gouvernement l’apurement de la dette de l’Etat vis-à-vis de la CNSS et son implication dans le recouvrement des arriérés de cotisations sociales et le paiement des encours de cotisations des entreprises d’Etat, de l’Etat-employeur et ses démembrements.  

D'autres délibérations portent sur l’adoption du procès-verbal de la session bilancielle de janvier 2017, l’adoption des états financiers 2015 et 2016, l’acte du rapport de gestion exercice 2016 au titre de la session budgétaire, etc.

Notons que le conseil a été dirigé par Christian Barros. Les travaux ont porté sur la session bilancielle et budgétaire. L’ordre du jour a porté sur l’examen et adoption du procès-verbal de la session budgétaire de 2018, l’examen et adoption du rapport d’activité, l’examen et adoption du plan d’action ainsi que le compte rendu de la septième session de la commission de recours gracieux ainsi que les divers.

A l’examen du compte rendu de la commission de recours gracieux sur les deux cent quatre-vingt-dix-sept requêtes, le conseil a expliqué que deux cent soixante-seize d'entre elles ont été rejetées, dix ont été mises en instance pour complément d’information, onze ont été déclarées recevables.

Le conseil a, par ailleurs, été informé de plusieurs points dont les recouvrements par la CNSS de la taxe unique prévue par la loi des finances 2019, le bilan de l’application de la délibération sur la non-prise en compte des dossiers des employeurs qui ne paient pas les cotisations et bien d’autres.

La session bilancielle a porté sur l’examen et adoption du procès-verbal de la session bilancielle 2017, l’examen et adoption des états financiers 2015, l’examen du rapport de gestion 2016, l’examen et adoption des états financiers 2016.

De l’examen et adoption des états financiers 2015, il ressort que l’exercice de cette année-là a dégagé une somme de 228 091 634 956 FCFA. Cette somme a été repartie par branche de gestion comme suit : prestations familiales 25 867 745 190 FCFA, accidents du travail et maladies professionnelles 4181157618 FCFA et la pension de vieillesse, d’invalidité et de décès à 27140299694 FCFA.  

En ce qui concerne l’examen et adoption des états financiers 2016 de la CNSS, l’exercice clos en décembre dégage un résultat négatif de 3 693 230700 F CFA.

Le président du conseil, Christian Barros, a indiqué dans son mot de clôture que la réalisation de ce budget s’appuiera sur l’intensification des actions de recouvrement ainsi que sur des actions d’identification et d’immatriculation des catégories socio-professionnelles non encore couvertes.