Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 17 avril 2019, au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Quatre affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

• Deux projets de lois au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique ;
• Un projet de loi portant loi d’orientation de l’action sociale, au titre du ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire ;
• Des nominations, aux titres respectifs, d’une part, du ministère des Zones économiques spéciales et, d’autre part, du ministère de la Culture et des arts.

La réunion du Conseil des ministres de ce jour a eu à son ordre du jour des affaires dont le principal objet est, pour les premières, la mise en place d’outils de gouvernance de domaines de pointe nécessaires au développement d’une recherche scientifique performante en République du Congo.

Quant au texte présenté par le ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire, il est à noter qu’il fixe les conditions de mise en œuvre d’une politique d’action sociale proactive, notamment en direction des groupes définis comme vulnérables par la Constitution de 2015, innovation majeure en termes de volonté politique.

Après ce propos liminaire, entrons à présent dans le vif des textes et affaires examinés lors du Conseil des ministres de ce jour mercredi 17 avril 2019.

I/- Ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique

Deux projets de loi portant respectivement, pour le premier, création de l’Institut national de recherche en sciences sociales et humaines et, pour le second, de l’Institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie.

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, ministre de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique, a rappelé aux membres du Conseil des ministres qu’aux termes de l’article 2 de la loi n°15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifique et technologique, l’Etat confère, je cite, « le caractère de priorité nationale à la science et à la technologie en général, à la recherche scientifique et technologique et au développement expérimental en particulier.  La science et la technologie constituent, de ce fait, le véritable moteur du développement socio-économique », fin de citation.

La loi précitée indique également, en son article 27, que la recherche est organisée dans les universités, les établissements publics et privés de recherche et les entreprises publiques et privées.

C’est au regard de tous ces éléments que le gouvernement, par le biais du ministère en charge de la Recherche scientifique, a tenu, du 28 au 30 juin 2001, le deuxième Colloque national de la science et de la technologie, avec pour objet de définir les éléments d’une politique dynamique et cohérente en matière de recherche scientifique.

L’une des recommandations de ce colloque d’importance fondamentale pour le développement de la science, la technologie et l’innovation au Congo, a porté sur la création de sept instituts nationaux de recherche. A ce jour, quatre d’entre eux ont été créés en 2012, leurs statuts ayant été approuvés en Conseil des ministres courant 2016.

L’Institut national de recherche en sciences sociales et humaines, établissement public administratif à caractère scientifique, porté par le premier texte soumis à l’examen et approbation du Conseil des ministres, succèdera au Centre de recherches en sciences sociales et humaines créé par décret du 5 août 1997 et qui n’a jamais pu être rendu opérationnel.

 La création de l’institut aura pour objet de :

• contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie et de la politique de recherche en sciences sociales et humaines ;
• d’organiser, conduire et exécuter toute recherche dans les domaines des sciences sociales et humaines ;
• développer l’interdisciplinarité autour des enjeux et défis nationaux.

Pour ce qui concerne le second texte, qui porte création de l’Institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie, il convient de rappeler que, là également, il s’agit de substituer celui-ci à un centre de recherche et d’initiation des projets de technologies, qui avait été créé par la loi n°12/86 du 19 mars 1986 dont les textes fondamentaux ne sont plus adaptés aux temps actuels.

D’autre part, le ministre Coussoud-Mavoungou a précisé aux membres du Conseil des ministres que la création de cet institut va permettre de prendre en compte les grandes évolutions technologiques et scientifiques intervenues dans les domaines suivants :

• les génies civil et mécanique, biologie, alimentaire, électrique et des procédés ;
• les plates-formes technologiques, notamment les technopoles et les parcs technologiques.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé les projets de loi portant respectivement, pour le premier, création de l’Institut national de recherche en sciences sociales et humaines et, pour le second, de l’Institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie. Ils seront transmis au parlement pour adoption.

II/- Ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire

Projet de loi portant loi d’orientation de l’action sociale

Invitée par le président de la République à prendre à son tour la parole, Mme Antoinette Dinga-Dzondo, ministre des Affaires sociales et de l’action humanitaire, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que la Constitution du 25 octobre 2015 dispose, en son article 125, que les principes fondamentaux de l’action sociale sont déterminés par la loi, tandis que l’article 210 du même texte dispose que l’action sociale elle-même relève de la compétence des collectivités locales.

Le texte soumis à l’examen du Conseil des ministres, outre ces exigences constitutionnelles, vise à donner au système d’action sociale en République du Congo, le fondement juridique qui lui a toujours manqué.

Centrées sur la prévention, la protection, la prise en charge et la promotion des personnes ou ménages vulnérables, les activités de l’action sociale ont pour objet de préserver ou rétablir l’autonomie de ces catégories, leur dignité, leur intégrité physique ou psychique.

La vulnérabilité, quant à elle, peut résulter de l’âge, de la maladie, du handicap, d’un état de grossesse ou d’une catastrophe.

Cette précarité appelle, en contrepartie, un devoir d’assistance, la nécessité d’intervenir afin de protéger les personnes vulnérables. C’est là le sens de l’action sociale.

Il convient de placer ce postulat de l’action sociale en perspective, au regard du choix fait par le peuple constituant en 2015, d’édicter dans la loi fondamentale des mesures spécifiques en faveur des enfants, des personnes âgées, de personnes vivant avec handicap et des populations autochtones.

Concluant son propos, la ministre Dinga-Dzondo a rappelé que le projet soumis à l’examen du Conseil des ministres constitue un cadre de référence du dispositif institutionnel en matière de prévention, de protection, de prise en charge et de promotion des ménages et groupes vulnérables ainsi identifiés.

Prenant la parole, son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, s’est amplement félicité de l’adoption attendue d’un tel texte, refondateur de l’ensemble de notre politique en direction et en faveur des Congolaises et Congolais les plus vulnérables.

Cependant, il a rappelé aux membres du Conseil des ministres que les pouvoirs publics ont mis en œuvre, et ce depuis quelques années, une politique dynamique de gratuité ou de prise en charge par l’Etat d’un certain nombre de prestations sociales, au rang desquelles il cite notamment :

• la mise en œuvre du projet Lisungi en faveur des ménages les plus démunis en termes de pouvoir d’achat ;
•  la prise en charge et/ou la gratuité des traitements et soins contre la tuberculose, le VIH/sida et la césarienne :
• la mise en œuvre d’une politique tournée vers la prise en compte des problématiques Mère/Enfant, etc.

  Poursuivant son propos, le chef de l’Etat s’est interrogé sur l’impact de ces politiques pourtant favorables à la prise en compte, au quotidien, de ces besoins essentiels aux yeux de la population visée.

Dans cette optique, il a demandé à monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, d’inviter les ministres animant les départements ministériels concernés, et en charge de ces problématiques, à bien vouloir en effectuer un bilan exhaustif, laquelle évaluation devra faire l’objet d’un rapport qui sera transmis au chef de l’Etat dans les meilleurs délais.

Les membres du gouvernement ayant opiné à cette forte orientation du président de la République, et après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant loi d’orientation de l’action sociale. Il sera transmis au parlement pour adoption.

III/- Nominations

Au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé à des nominations.

• Ministère des Zones économiques spéciales

Sont nommés :

• Président du Conseil d’administration de l’Agence de planification, de promotion et de développement des Zones économiques spéciales : Mme Catherine Embondza, née Lipiti, administrateur en chef des SAF, hors classe de 15^e échelon.

• Directeur général de l’Agence de planification, de promotion et de développement des Zones économiques spéciales : M. Dieudonné Roch Massoyi –Etéka, auditeur, contrôleur interne.

• Ministère de la Culture et des arts

Sont nommés :

• Président du Conseil d’administration du Bureau congolais des droits d’auteur : M. Philippe Kanga, professeur certifié des lycées;

• Président du Comité de direction du Festival panafricain de musique (Fespam) : Mme Gisèle Bouanga-Kalou, maitre-assistante à l’Université Marien- Ngouabi.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 11h00.  

                                                                                                                        Fait à Brazzaville, le 17 avril 2019

                                                                                                                       Thierry Lézin Moungalla                                                                                                                                                  Ministre de la Communication et des médias

                                                                                                               Porte-parole du gouvernement