Conférence sur le droit à la nationalité : le HCR et les parlementaires s’attaquent à l’apatridie

Jeudi 5 Novembre 2015 - 14:00

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Le Cap, une des capitales sud-africaines, va abriter du 26 au 27 novembre prochains, une conférence internationale sur le droit universel à la nationalité. A l’issue de cette rencontre, les participants mettront l’accent sur le rôle des parlements dans la prévention et l’éradication de l’apatridie.

La nationalité constitue un lien juridique entre un Etat et une personne, et l'apatridie fait référence à la situation d'une personne qu'aucun Etat ne considère comme l'un de ses citoyens. Bien que les apatrides puissent parfois être également des réfugiés, les deux catégories sont distinctes et ces deux groupes relèvent de la compétence du Haut-Commissariat aux réfugiés  (HCR). L’apatridie est un problème qui touche environ 10 millions de personnes dans le monde, selon les chiffres du HCR. Aucune région de la planète n’est épargnée. Alors qu’ils subissent déjà le déshonneur de ne pas avoir de nationalité, regrettent les ONG des droits de l’Homme, ceux-ci sont aussi souvent privés de droits aussi élémentaires que le droit à l’éducation ou aux soins de santé.

L’objectif de la conférence, d’après le gouvernement sud-africain, le HCR et l’Union interparlementaire, est de mieux faire connaître l’apatridie, en motivant les parlementaires à faire évoluer leurs législations en matière de nationalité afin de prévenir, diminuer et finalement de la supprimer partout dans le monde.

Les participants mettront également à la disposition de ces décideurs « des moyens pour prévenir et résoudre ce problème au bénéfice des individus, des communautés, des Etats-nations, ainsi que de la communauté internationale dans son ensemble ». Il s’agira aussi, expliquent les organisateurs, d’identifier les stratégies parlementaires de soutien à la campagne du HCR pour mettre fin à l’apatridie d’ici à dix ans par la mise en œuvre d’un plan d’action mondial en dix points.

Plusieurs délégués des parlements nationaux disposant d’une expérience dans les domaines des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, vont tenter de formuler des recommandations à l’endroit des Etats. Car, si tout individu est généralement censé jouir des droits humains fondamentaux, certains citoyens du monde sont privés de ces droits et libertés. Beaucoup d’entre nous, sont souvent incapables d'obtenir des documents d'identité ; ils sont parfois détenus parce qu'ils sont apatrides et ils pourraient se voir privés des services d'éducation et de santé ou empêchés d'obtenir un emploi, s’alarment les organisations à l’origine de cette conférence.

Fiacre Kombo

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