Décentralisation : de nouvelles dispositions pour renforcer le pouvoir des collectvités locales

Au cours du Conseil des ministres du 3 septembre dernier, le gouvernement a adopté deux  décrets concernant les secteurs sociaux, notamment l’enseignement primaire et secondaire, l’enseignement technique et professionnel, ainsi que la santé. L’objectif global étant de favoriser le transfert effectif et réaliste des compétences et ressources humaines dans ces secteurs cruciaux de la vie locale.

Pour le maire de Brazzaville, qui présidait la cérémonie d’ouverture de la sixième session ordinaire de cette assemblée locale, le gouvernement vient, à travers ces textes, afficher sa ferme volonté de mettre en œuvre ce processus.

Le gouvernement vient de franchir un pas important dans la mise en application des dispositions de la Constitution de 2015 qui consacre, de manière solennelle, le caractère décentralisé de la République du Congo.

« Pour une bonne gouvernance de notre collectivité, il nous faut intégrer dans nos pratiques les principes de la redevabilité, de transparence, d’efficience, de réactivité et participation citoyenne. De cette manière, nous pourrons améliorer nos performances administratives et l’efficacité de l’action publique. Tout cela pour le bien de nos concitoyens », a rappelé Dieudonné Bantsimba.

Pour les secteurs des enseignements général et technique, ces textes sont pris en application de la loi n°16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice.

Il s’agit, pour l’enseignement de base, du projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l’enseignement et du projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire général et de l’alphabétisation.

Concernant l’enseignement technique et professionnel, il s’agit du projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements de ce sous-secteur.

Une fois mis en œuvre, ces textes permettront aux présidents des conseils départementaux ou municipaux de nommer, par arrêté, les membres des organes, ainsi que ceux des équipes de maîtrise, parmi les professionnels de l’enseignement.

Pour le secteur de la santé et la population, les assemblées locales devraient se préparer pour la mise en œuvre de la loi n°17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice. Ceci à travers le projet de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil départemental de la santé et celui portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du district sanitaire.

A cela, s’ajoutent les projets de décret portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire, ainsi que celui des centres de santé intégrés et des postes sanitaires.

Ainsi, le médecin-chef du district sanitaire et les autres membres de l’équipe de gestion sont nommés par arrêté du président du conseil départemental ou municipal, sur proposition du comité de gestion.  Idem pour le directeur et les différents responsables.