Dette intérieure : l'exécutif et les syndicats patronaux s’accordent sur les modalités de paiement

Samedi 14 Décembre 2019 - 14:11

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Lors d’un nouveau round de négociations à Brazzaville, le 13 décembre, les deux parties ont validé le choix de la « titrisation » comme moyen d’apurement de la dette et l’arrangement fiscal et social. Mais de nombreuses réclamations subsistent sur les premiers résultats de l’audit de la créance.

Des opérateurs économiques devraient commencer à percevoir leurs titres de paiement à partir de ce lundi, a assuré le président de la commission en charge de l’apurement de la dette, Bernard Ngazo. Il a également annoncé que des négociations pourront être entamées avec le fisc et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), afin de supprimer les pénalités de retard aux entreprises.   

À la faveur du mécanisme de titrisation adopté, l’État mettra à la disposition des opérateurs économiques des certificats de reconnaissance de la dette avec lesquels les bénéficiaires iront à la rencontre des banques et des investisseurs moyennant une réduction. Ils pourront alors avoir du cash, alors que l’Etat va rembourser sa dette pendant plusieurs années auprès des banques et investisseurs.

Pour ce paiement, les opérateurs économiques ont deux possibilités, soit se rendre aussitôt auprès de leurs banques et subir une décote de 20 à 22%, soit attendre l’échéance de six mois pour retirer l’argent. Quant aux arrangements envisagés avec l’administration fiscale et la CNSS, a indiqué Bernard Ngazo, les dossiers seront étudiés cas par cas.

Crainte parmi les opérateurs économiques

Si les syndicats patronaux se sont félicités de l’initiative du gouvernement de dialoguer avec eux, nombreux d’entre eux critiquent certaines propositions des autorités. Le délégué du Congrès des chefs d’entreprise du Congo, Paul Nestor Mouandzibi Ndinga, a jugé très élevée la décote, 20 à 22% sur les titres. Son collectif a plaidé pour la prise en compte des intérêts moratoires prévus dans le code des marchés publics.

Tout comme l'Union patronale et interprofessionnelle du Congo, l'Union nationale des opérateurs économiques du Congo, le Collectif des opérateurs économiques, les opérateurs économiques locaux ont insisté sur la prise en compte des entrepreneurs ayant préfinancé des chantiers de l’État, le paiement dans le délai des dossiers déjà traités.      

En effet, les deux cabinets Ernst & Young et Cacoges, en charge d’auditer le stock de dette intérieure allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, ne sont pas parvenus à traiter toutes les réclamations. Les mandatés ont reçu l'autorisation de recenser les titres de créance par année; de déterminer le stock de la dette intérieure; de vérifier et valider les titres de créance ; ainsi que de vérifier la certification du service fait et les calculs de liquidation.

Début imminent d’une nouvelle phase d’audit

Une chose est sûre, la publication du rapport définitif de l’audit de la dette de 2014 à 2016 n’est pas pour maintenant, puisque l’un des experts du cabinet Exco Cacoges, Voltaire Brice Etou Obami, reconnaît la complexité de l’enquête. Il a, d’ailleurs, invité les autorités à trancher sur plusieurs cas litigieux comme les entreprises ayant présenté des titres sans les documents de contrat, celles qui ont préfinancé des travaux…

L’expérience de la première opération devrait servir de rampe de lancement d’un autre audit de la dette intérieure de deux dernières années, prévu dès l’an prochain. Cette enquête sera financée par la Banque africaine de développement et va porter sur les arriérés commerciaux de 2017 et 2018, ainsi que les arriérés sociaux de 2014 et 2015.  

Fiacre Kombo

Légendes et crédits photo : 

Les participants à la concertation/Adiac

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