Droit : la médiation et l’arbitrage au coeur d'une journée de sensibilisation

Jeudi 27 Février 2020 - 18:54

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L’Association congolaise du droit maritime (Acodm) et le Centre de médiation et d’arbitrage du Congo (Cemaco-Pointe-Noire), ont organisé le 26 février à Pointe-Noire une journée de sensibilisation à la médiation et aux pratiques de l’arbitrage à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).

Les praticiens du droit, notamment les magistrats, avocats, juristes d’entreprise, enseignants et étudiants ont été sensibilisés aux deux textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l’Ohada en matière de règlement alternatif de différends.

Cette journée visait, entre autres, à permettre aux participants de connaître les innovations en matière d’arbitrage en zone Ohada, d’appréhender le régime juridique du processus de médiation, de distinguer les différentes techniques de règlement des différends, de s’informer des différentes règles en vigueur en matière d’arbitrage, de faire la distinction entre l’arbitrage de la CCJA et l'arbitrage de l’Acte uniforme.

Autres objectifs, identifier les matières susceptibles d’être soumises à l’arbitrage, connaître la procédure propre à chaque type d’arbitrage et au processus de médiation, identifier les étapes de l’arbitrage, faire la différence entre l’arbitrage institutionnel et l’arbitrage ad hoc, identifier les différentes modalités de médiation existantes.

Adopté le 23 novembre 2017, l’Acte uniforme relatif à la médiation constitue le dixième texte de droit uniforme adopté par l’Ohada. Jusqu’ici, la médiation ne faisait l’objet d’aucun encadrement juridique. Ce nouveau texte vient pallier le vide législatif qui existait dans la plupart des Etats membres de l’Ohada sur la médiation, mode amiable de règlement de différends.

Dans son intervention, le docteur Médard Backidi, ancien directeur des études et stages à l’Ersuma, a rappelé que la médiation avant d’être un sujet d’étude juridique est avant tout une pratique millénaire qui vise à assurer la cohésion et l’harmonie sociale. L’objectif de ce mode de règlement de litige est de restaurer l’équilibre social, garantir la paix et la cohésion entre les sociétés. La médiation permet ainsi de prendre en considération toutes les dimensions possibles du conflit, notamment humaine, économique, sociale et culturelle.
Par ailleurs, l’Acte uniforme relatif à la médiation a pour objectif de donner une meilleure visibilité vis-à-vis des opérateurs économiques et de rassurer, ceci en leur offrant un cadre juridique alliant liberté, sécurité et rapidité.

« La médiation est un mode non juridictionnel de prévention et règlement de litige qui privilégie la volonté de s’entendre entre les parties grâce à l’aide d’un tiers neutre, indépendant, impartial, compétent, qui permet aux parties d’engager un véritable dialogue afin de parvenir à une solution consensuelle », a expliqué Médard Backidi.

Flora Dalmeida, ancienne présidente de la CCJA a indiqué que l’Acte uniforme révisé relatif au droit de l’arbitrage constitue le droit commun de l’arbitrage pour l’ensemble des Etats membres de l’Ohada. Il pose les principes du droit de l’arbitrage, règle les différentes phases de la procédure, fixe les conditions de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales, et organise les voies de recours ouvertes contre les sentences : recours en annulation, recours en révision et tierce opposition.

Ce nouvel Acte uniforme tend à renforcer la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans les Etats membres de l’Ohada. Le règlement d’arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d’arbitrage vise à renforcer l’indépendance et la compétitivité du Centre d’arbitrage de la CCJA à travers un meilleur alignement du règlement sur l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et sur les meilleures pratiques internationales, dans le respect du contexte spécifique des Etats parties à l’Ohada.

Le président de l’Acodm, Eric Dibas-Franck, a évoqué l’importance de cette rencontre qui a permis aux acteurs judiciaires de s’imprégner des nouveaux textes dans leurs différentes nuances et subtilités. « Comme vous le savez, l’OHADA existe depuis plus de 26 ans, son importance est évidente. Depuis sa construction, ses initiateurs n'ont jamais baissé les bras », a-t-il déclaré.

Notons que cette activité s’inscrit dans le cadre d’un colloque tenu à Brazzaville du 24 au 25 février  sur le thème : «  L’Ohada en marche ».

Hugues Prosper Mabonzo

Légendes et crédits photo : 

Photo de famille/ADIAC

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