Droits de l’homme : la Commission nationale veut améliorer son statut

Jeudi 25 Juin 2020 - 17:46

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Les membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) vont examiner, entre autres, un avant-projet de loi portant modification de la loi n°30-2018 du 7 août 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la structure afin d’améliorer sa position au plan international en atteignant le statut « A ». 

« L’ambition première du bureau de la commission est de la démarquer de cette position inconfortable et pénalisante pour notre pays. Le statut A donne à toute institution nationale des droits de l’homme l’aptitude de participer aux négociations, aux débats, aux votes et aux délibérations dans les instances internationales », a déclaré le président de la CNDH, Valère Gabriel Eteka-Yemet, à l’occasion de l’ouverture de la troisième session ordinaire de l’assemblée plénière le 25 juin à Brazzaville. Selon lui, l’avant-projet qui sera examiné et adopté est conforme aux principes de Paris et permettra d’actionner le processus d’accréditation du Congo, à travers la CNDH, au statut « A » pour que le pays sorte de son statut de simple observateur, d’accompagnateur passif, incapable de donner un avis quelconque.

Le président de la CNDH a, par ailleurs, indiqué qu’en août prochain la structure va amorcer les procédures en vue de son accréditation au statut « A ».

Pendant les travaux de la troisième session ordinaire de l’assemblée plénière du 25 juin au 4 juillet, les membres de la CNDH vont examiner sept affaires, a expliqué la rapporteure Ngnia-Ngama Nzaou-Moyen. En dehors de l’examen de l’avant-projet de loi, ils plancheront sur le rapport annuel d’activités dans un contexte d’état d’urgence sanitaire n’ayant pas permis de l’adopter dans les délais. Il sera également question de faire le point sur les résultats réalisés sur le terrain pendant le confinement ainsi que l’état des lieux des droits de l’homme au Congo.  De même, d’élaborer les stratégies de mise en œuvre du programme d’activités 2020.

« En raison de la situation sanitaire du pays exigeant le respect des mesures barrières édictées par le gouvernement, ne prendront part aux séances plénières que les commissaires avec voix délibérative tandis que les travaux en sous-commission seront élargis aux commissaires avec voix consultative », a expliqué Ngnia-Ngama Nzaou-Moyen.

Rominique Makaya

Légendes et crédits photo : 

Les membres du bureau de la CNDH à l'ouverture de la troisième session

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