Enjeux de l’heure : Joseph Kabila a promulgué la loi électorale

Après moult tergiversations sur fond d’une tension parlementaire qui n’avait pas du tout faibli jusqu’au dernier jour, la loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales a fini par être promulguée par le président de la République. C’est dans la nuit du 24 au 25 décembre, à Lubumbashi, que Joseph Kabila Kabange a signé l’ordonnance y afférent, mettant ainsi un terme à un long suspense entretenu dans l’hémicycle avec, à la clé, un interminable débat sur certaines clauses de cette loi électorale relatives notamment au seuil d’éligibilité ainsi qu’à la caution à payer par les candidats.

Au niveau de la commission paritaire mixte Assemblée nationale-Sénat où le texte a été envoyé pour un dernier nettoyage, il s’avère que ces deux points principaux de désaccord sont restés en état, sans qu’un modus vivendi ne soit trouvé entre les deux chambres législatives qui défendaient chacune un point de vue différent. Tel est notamment le cas de la question du seuil, maintenu à 1% au niveau national et non au niveau de la circonscription électorale comme proposé par le Sénat.

 Le texte promulgué par le chef de l’État a donc pris en compte la version de la chambre basse, conformément à la Constitution qui, en cas de désaccord entre les deux chambres, privilégie le point de vue de l’Assemblée nationale. Ce qui fut fait. Les députés membres de cette commission paritaire étaient restés fermes dans leur conviction, à savoir que le seuil de 1% au niveau de la circonscription électorale n’était pas significatif et qu’il était assimilé au quotient électoral.

Tout compte fait. Cette promulgation de la loi électorale est censée booster le processus électoral dans son ensemble avec un effet d’entraînement sur le reste d’étapes à franchir. Déjà, avec la fermeture, le 26 décembre, du dernier centre d’enrôlement à Kananga, il y a lieu de scruter l’avenir avec optimisme, quitte à faire sauter le dernier verrou légal que constituent l’examen et l’adoption de la loi sur la répartition des sièges avant d’envisager la suite. Quant aux contraintes d’ordre logistique, financier et sécuritaire, elles sont en train d’être réglées au fur et à mesure, à en croire le gouvernement.