Entreprises publiques : les nominations à la SNCC et à la Gécamines suscitent une controverse

Jeudi 6 Juin 2019 - 16:30

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Les dernières ordonnances prises par le chef de l’Etat, nommant  Gabriel Kyungu et Yuma à la tête respectivement de la Société nationale de chemin de fer du Congo (SNCC) et de la Société générale des carrières et des mines (Gécamines) continuent de soulever des vagues.

Une vive polémique s’est installée dans le microcosme politique congolais. En toile de fond, une controverse sur la portée juridique des ordonnances présidentielles. Des réactions fusent de partout, tantôt pour soutenir le caractère légal de ces textes, tantôt, pour  les fustiger au motif qu’ils sont anticonstitutionnels.

Pour les détracteurs de cet acte posé par le président de la République, ces ordonnances nominatives qu’il a cosignées avec son directeur de cabinet violent l’article 81 de la Constitution. Cette disposition conditionne toute nomination ou révocation de hauts fonctionnaires, entre autres, à la délibération du Conseil des ministres suivie des ordonnances contresignées par le Premier ministre.

Dans le cas en espèce, explique-t-on, « la proposition n’a pas été débattue dans un Conseil de ministres ». Bien plus, argumente-t-on, « le Premier ministre nommé n’est pas encore installé par l’Assemblée nationale parce que son gouvernement n’est pas encore mis en place, moins encore son programme d’action ».

Le député national Henri Thomas Lokondo est de ceux qui critiquent violemment le processus ayant conduit à ces nominations, « sans faire allusion à la Constitution qui est le fondement de tous les actes juridiques du chef de l’Etat, lui-même, d’ailleurs, le garant ». Et d’asséner : « En fait, les ordonnances doivent êtres contresignées par le président de la République avec un Premier ministre bien installé et non par un directeur de cabinet. Donc, c’est une violation grave de la Constitution ».

Plus tranchant, le président de la Nouvelle génération pour l'émergence du Congo, Constant Mutamba, martèle : « Le président de la République ne devrait pas contresigner ces nominations avec le Premier ministre, Bruno Tshibala étant démissionnaire.

A ces arguments sont opposés d’autres portés tant par des juristes que par des acteurs politiques avisés. Me George Kapiamba est de ceux qui soutiennent ces textes pris, selon lui, selon les règles de l’art. Il brandit l’article 69 de la Constitution qui fait du chef de l’Etat le garant de cette loi fonadamentale et qui assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’État.

En vertu de cette disposition, le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice  estime que le président de la République, en tant que garant de la continuité de l’Etat, ne doit pas attendre l’installation du Premier ministre Ilunga pour agir. A ses yeux, ces ordonnances sont régulières et ne fâchent aucune disposition constitutionnelle.

Apportant de l’eau au moulin de cet activiste des droits de l’homme, le Pr André Mbata trouve excessif de considérer les ordonnances présidentielles comme non conformes à la Constitution en prétextant la non formation du gouvernement et la non investiture de l’actuel Premier ministre par l’Assemblée nationale. « Il n’y a pas d’inanition de l’Etat parce qu’il n’y a pas un gouvernement », explique ce scientifique qui tient les textes querellés pour des cas d’exception. « Nous sommes tous d’accord que dans un temps normal, les ordonnances présidentielles, dans plusieurs matières, doivent être contresignées par le Premier ministre. Evidemment, il y a des exceptions. Mais, ici, je trouve qu’on est dans une situation exceptionnelle », a-t-il argumenté.

Alain Diasso

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