Justice : la Cour suprême harmonise les stratégies pour rendre les jugements dans les délais

La Cour suprême est une juridiction de cassation qui a, entre autres missions, de rendre des jugements en cassation, en dernier ressort, sur les arrêts venus des Cours d’appel. Ayant constaté la léthargie dans le processus de délibérations, Henri Bouka a convoqué les avocats du Barreau de Brazzaville, pour qu’ils bâtissent ensemble, des stratégies plus efficientes, permettant à cette haute juridiction de rendre désormais ses décisions dans les délais raisonnables.

« Nous devons rendre des jugements de pourvoi en cassation, en respectant les principes de contradiction et des droits de la défense car notre profession est régie par trois principes essentiels : les principes de la publicité des débats, de la contradiction des débats et du double degré de juridiction. A l’occasion de notre prise de fonctions, nous avions décidé que les jugements en cassation soient désormais rendus dans un délai maximum de dix mois », a précisé Henri Bouka.

Le premier président de la Cour suprême a rappelé aux avocats que « Nous avons dressé, en tant que magistrats du siège et de la Cour suprême, un état des lieux, et sommes aperçus que le non-retour dans les délais espérés des instruments de multiplication des pourvois retarde les jugements », a-t-il renchéri.

Pour le barreau de Brazzaville, la démarche professionnelle adoptée par la Cour suprême va faciliter le travail des avocats et permettre à cette juridiction de rendre ses arrêts au plus vite.

« La Cour suprême s’est rendu compte que les décisions en cassation mettent du temps avant leur délibération. Nous devons harmoniser les méthodes en respectant les principes professionnels », a réagi Me Anicet Moussahou Goma.