karaté : la Ccas ordonne la reprise des élections à la Ligue de Brazzaville dans un mois

Samedi 26 Septembre 2020 - 13:02

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La  Chambre de conciliation et d’arbitrage du sport (Ccas) a  invalidé,  dans sa sentence prononcée le 24 septembre, les résultats de l’assemblée générale élective de la Ligue de karaté de Brazzaville tenue le 28 septembre 2019.

« La Ccas reçoit en la forme la requête introduite par Fernand Romain Ondono et Evelyne Onko, la déclare fondée et dit que les élections tenues à la Ligue de karaté de Brazzaville  sous l’autorité de la Fédération congolaise de karaté et arts martiaux affinitaires (Fécoka-Ama) ont été entachées de nombreuses irrégularités tant sur  la forme que sur le fond », précise la sentence. Et d’ajouter : « En conséquence,  annule tous les résultats issus de ces élections, renvoie la Ligue de karaté de Brazzaville et la  Fédération congolaise de karaté et arts martiaux affinitaires à l’organisation de nouvelles élections dans un délai de 30  jours à compter du prononcé de la présente sentence », a recommandé la Ccas.

 Elle a, par ailleurs, prononcé la mise hors de cause de l’Etat congolais  à travers le ministère des Sports et de l’Education physique puis a condamné solidairement la Ligue de karaté de Brazzaville et la Fécoka-Ama au paiement aux requérants de la somme  d’un million deux cent mille francs Cfa à titre de dommages et intérêts.

«  La Ccas en tant qu’organe de régulation du sport n’a fait que son travail. Elle a dit le droit en invalidant l’assemblée générale élective dont en matière de référé, elle avait ordonné la suspension de la tenue de cette rencontre. Cette sentence a une mission pédagogique en ce sens qu’elle traversera le temps et l’espace.  Dans la vie, il y a un temps pour combattre et un autre pour faire la paix. La bataille judiciaire est terminée, maintenant nous allons passer à une autre bataille qui sera strictement sportive à savoir l’assemblée générale élective », a commenté Me Fernand Romain Ondono.

«  Dès aujourd’hui, je dois convoquer  mon bureau pour créer les conditions puisque la Ccas nous a accordé un mois pour réorganiser l’assemblée générale élective de notre ligue  en tenant compte qu’il y a des élections  des fédérations qui pointent à l’horizon. Nous allons tout mettre en œuvre avant  cette période  pour que les élections se tiennent », a déclaré Constantin Nganongo Itoua, le président de la Ligue de Brazzaville déchu.

Candidat à la présidence de la Ligue de Karaté de Brazzaville lors des élections du 28 septembre 2019, Fernand Romain  Ondono  avait, en effet,  saisi la Ccas pour dénoncer les multiples irrégularités ayant entaché la préparation et la tenue de l’assemblée générale élective à l’issue de laquelle Constantin Nganongo Itoua a été réélu.  Il dénonçait la décision portant convocation de l’assemblée générale élective, la composition du corps électoral ainsi que le vote à main levée. Ce mode de scrutin approuvé par la fédération allait, d’après lui, à l’encontre de la circulaire n°143 du 1er août 2016 relative à l’organisation  des assemblées générales en vue du renouvellement des instances  fédérales pour l’olympiade 2016-2020 et des statuts  de l’Union  des fédérations  africaines de karaté qui consacrent  le bulletin secret comme mode de scrutin.

Réagissant à sa convocation à la Ccas,  une année après sa réélection, le  président de la Ligue de  karaté de Brazzaville a justifié qu’il avait convoqué l’assemblée générale élective sur instruction de la fédération. Constantin Nganongo Itoua avait déclaré que seuls la fédération et le représentant du département des sports, présents le jour de l’assemblée, étaient habilités à constater les irrégularités.

L’affaire avait pris une autre tournure quand la Ccas, après avoir entendu les deux parties, avait mis en cause l’Etat congolais par le biais du ministère des Sports et de l’Education physique, lequel valide en dernier ressort les résultats des assemblées générales électives  des fédérations sportives nationales.  Les éléments de réponse apportés par  le conseiller administratif et juridique dudit ministère ont permis à la Ccas de dire le droit. « Notre chambre à tous, a un devoir  qui n’est autre que  de dire le droit. Un droit qui ne s’est  fondé que sur les regléments de votre fédération. De ce que la Fécoka-ama a préétabli comme normes d’organisation et de fonctionnement. Il s’agit pour la Ccas de lire à travers les lignes  ce que vous avez prévu comme faute et comme sanction », a précisé Me Michel Kaboul Mahouta, président de la Ccas.

James Golden Eloué

Légendes et crédits photo : 

La Ccas rendant sa sentence sur l'affaire Me Ondono-Ligue de karaté de Brazzaville /Adiac

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