Livre : Précis de sous-traitance au Congo : Nouvelle réglementation de la sous –traitance au Congo vient de paraître

Mardi 22 Septembre 2020 - 18:30

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Publié aux Editions Publibook, l’ouvrage: Précis de sous-traitance au Congo : Nouvelle réglementation de la sous –traitance au Congo  écrit par les juristes Roland Bembelly et Annicet Cyriaque  Nassy Pratt réunit l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sous-traitance au Congo.

En publiant ce précis, ses auteurs ont pour ambition d’expliciter le droit de la sous-traitance au Congo et de projeter un regard sur la nouvelle réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier d’où l’intitulé Précis de sous-traitance au Congo.

Outil indispensable aux opérateurs économiques, aux professionnels du droit et à tous les acteurs du secteur pétrolier, ce précis complète la connaissance souvent approximative du droit de la sous-traitance au Congo.

Roland Bembelly et Annicet Cyriaque Nassy Pratt ont bien voulu projeter un regard  pédagogique  sur cette nouvelle réglementation de la sous-traitance pétrolière. Ce regard transperce la législation générale de la sous-traitance en République du Congo que les auteurs ont minutieusement commentée. La réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont n’a pas échappé à leurs analyses ; les règles du contenu local figurent aussi dans ce précis. 

Ainsi, de nombreux textes tels: la loi du 1er février 2000 fixant les conditions d’exercice de la sous-traitance et les décrets  du 7 août 2000 ont jeté les bases juridiques de la sous-traitance au Congo, le Code des hydrocarbures issu de la loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016, la nouvelle réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont par les quatre décrets du 15 novembre 2019 ainsi que d’autres textes majeurs en la matière ont été abondamment commentés dans l’ouvrage.

Subdivisé en deux parties essentielles, à savoir : Le cadre juridique de la sous-traitance au Congo  avec ses chapitres : le cadre général de la sous-traitance, le cadre particulier de la sous-traitance « Dans le secteur pétrolier », Création de la commission d’agrément de la sous-traitance dans le secteur pétrolier, le cadre particulier de la sous-traitance « Dans le secteur pétrolier amont ». La deuxième partie: La sous-traitance du secteur pétrolier amont à l’ épreuve des décrets pris en application de la loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures au Congo et ses chapitres : la sous-traitance du secteur pétrolier amont et la réglementation sur l’emploi, la promotion et la formation et la sous-traitance du secteur pétrolier amont et la réglementation sur les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service.

Roland Bembelly est avocat au barreau de Pointe-Noire, docteur en droit (Université Paris X Nanterre), diplômé de l’INSEEC en fiscalité et droit des affaires, titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA, Paris 2000), enseignant à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature, auteur des ouvrages Essentiel du Droit minier (2015) et le Code des hydrocarbures au Congo (2019).

Annicet Cyriaque Nassy Pratt , juriste en droit des affaires (cabinet Jufi Consulting), diplômé en droit des affaires (Université Bordeaux IV Montesquieu ), ancien élève de l’Institut d’études judiciaires (I.E.J) de Limoges (France) , consultant –formateur des Instituts. 

Hervé Brice Mampouya

Légendes et crédits photo : 

La couverture de l'ouvrage Précis de la sous-traitance au Congo Crédit photo"Adiac"

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