Louis Marie Joachin Djama : « L’obtention d’une convention d’exploitation est assujettie à l’acquisition d’un permis d’exploitation »

Les Dépêches de Brazzaville : combien de sociétés aspirent à signer une convention d’exploitation ?

Louis Marie Joachim Djama : Il s’agit des sociétés qui ont demandé un permis d’exploitation. Tant qu’on ne l’a pas fait, on ne peut pas espérer aller à la production, il n y a pas lieu de convention. Et donc il y a des sociétés qui ont déjà obtenu des permis d’exploitation mais les conventions ne sont pas encore signées, c’est le cas de Core Mining qui détient un permis depuis deux ans même si la convention n’est pas prête. Il y a aussi Congo Iron pour qui la signature de la convention est imminente ou MPD dont la convention est en préparation ainsi que le permis d’exploitation. Luan des Mines a déjà son permis et prépare la convention.

Les Dépêches de Brazzaville : quel est le processus que doit suivre une société minière pour arriver à la convention d’exploitation ?

L.M.J.D : Il suffit pour la société d’obtenir son permis de recherche et de  démontrer l’existence d’un gisement viable, susceptible d’être exploité. Tout ceci est conditionné par un permis d’exploitation. En fait, la convention sert à définir les conditions dans lesquelles vont se dérouler l’exploitation. Les conditions fiscalo-douanières, environnementales, le respect du code minier  et les autres lois et règlements du pays.

Les Dépêches de Brazzaville : quelle est la différence entre un permis et une convention ?

L.M.J.D : le permis c’est l’autorisation soit de faire la recherche, soit de faire l’exploitation. Par contre la convention définit les conditions dans lesquelles cette recherche ou exploitation va se faire. On entend par condition, les droits et obligations de chacune des parties : la société d’une part et l’État congolais de l’autre. Ce qui signifie que la société revendique des droits et l’État lui exige une certaine garantie et des obligations.

Les Dépêches de Brazzaville : Quel est le point de vue le plus déterminant  au sein de l’interministériel qui a été mis en place pour statuer sur les conventions ?

L.M.J.D : Il s’établit au sein de cet interministériel une discussion avec la société pour que les règles du pays soient appliquées. Ceci pour garantir certains avantages à la société.

Les Dépêches de Brazzaville : On dit que c’est le ministère des Finance qui serait à l’origine du blocage du processus ?

L.M.J.D : Ce n’est pas exactement ça. C’est une négociation, une discussion. On parle du ministère des Finances simplement parce que les sociétés recherchent des exonérations et souvent celles-ci sont en contradiction avec les lois du pays et cela conduit à un blocage. Si on a fait une loi de finance c’est pour régler toutes les situations. On peut dire qu’il n’y aura pas d’exonération, cette année, parce qu’à travers l’impôt, on recherche plus de gain pour l’État. Car ce dernier doit s’occuper de la vie des citoyens. Or la société en revendiquant les exonérations se met en contradiction avec cette loi. Ce n’est donc pas le ministère des Finances qui bloque le processus, mais c’est la loi.

Les  Dépêches de Brazzaville : l’obtention d’une convention d’exploitation est-elle assujettie à un timing ?

L.M.J.D : L’obtention d’une convention d’exploitation est assujettie à l’acquisition d’un permis d’exploitation. Une société comme MPC, Mag mineral potasse Congo, a obtenu son permis d’exploitation depuis 2008 mais ce n’est que deux ans plus tard que la convention a été signée.  Ce qui fait que jusqu’aujourd’hui, la société n’est pas encore passée à l’exploitation.

Les Dépêches de Brazzaville : l’État a-t-il une expertise pour procéder aux travaux de recherche et d’exploration ? Car ce sont souvent les sociétés qui font ce travail.

L.M.J.D : C’est une option politique qui est prise. C’est un choix pour l’État de se désengager de la recherche et de laisser les sociétés privées agir dans ce contexte. Mais l’État n’est pas totalement absent dans la recherche. Il finance la recherche d’ordre général pour avoir les informations géo-scientifiques du pays, la connaissance du sous-sol afin de mettre de nouvelles données à la disposition des investisseurs. La preuve est que nous avons actuellement en place un programme de recherche géologique pour définir une nouvelle carte du Congo.