Parlement : la nouvelle loi électorale votée sans les députés de l’opposition

Mercredi 12 Août 2020 - 19:00

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L’Assemblée nationale a adopté, le 12 août, en séance plénière, avec amendements, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale n°9-2001 du 10 décembre 2001. Ce vote, assorti d’une recommandation, s’est tenu en absence des trois députés de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads).

Présentée par la commission des lois et affaires administratives de l’Assemblée nationale, cette loi initiée par le gouvernement est conforme et inclut, entre autres, le vote par anticipation des agents de la force publique ainsi que l’établissement d’une liste spéciale. Selon le gouvernement, les militaires, policiers et gendarmes constituent une partie non négligeable du corps électoral et ont droit d’exercer leur droit de vote, dans les mêmes conditions que tous les autres électeurs. Le but étant de leur permettre de se consacrer uniquement, le jour du vote général, aux opérations visant à assurer la sécurité des personnes et biens. « Pour assurer en mieux la sécurité des électeurs, des populations ainsi que de tout le processus électoral, la solution la plus idoine est de faire voter les agents de la force publique, dûment inscrits sur les listes électorales, quelques jours avant les autres électeurs inscrits », a justifié le gouvernement.

Ainsi, quelques alinéas ont été ajoutés à certains articles avec des amendements. Pour permettre une exploitation plus aisée de la loi électorale, la commission a recommandé au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation de soumettre à la représentation nationale, dès la prochaine session, une transcription de cette loi ainsi que ses modifications dans un texte unique pour adoption. Une suggestion prise en compte par le ministre Raymond Zéphirin Mboulou.

Pascal Tsaty-Mabiala dénonce un affrontement politique

Après avoir pris part aux débats où ils ont été les principaux animateurs, les trois députés de l’opposition politique congolaise, représentée à cette plénière par Pascal Tsaty-Mabiala, Honoré Sayi et Alain Pascal Leyinda, ont boycotté le vote. Ils sont sortis malgré les assurances du ministre Mboulou qui a annoncé la tenue prochaine d’une concertation politique devant permettre d’évaluer le niveau d’exécution des recommandations de Ouesso de 2016.

Selon le chef de file de l’opposition congolaise, le peuple congolais attend la transparence et la fiabilité de la prochaine élection présidentielle et non le vote par anticipation des agents de la force publique. «S’il y a une concertation en vue, pourquoi ne pas attendre ce rendez-vous pour élaborer un seul texte accepté de tous ? Pour cette réforme, nous ne voyons pas l’opportunité. Le groupe de l’opposition ne participe pas à ce vote, nous attendons la concertation annoncée », a déclaré Pascal Tsaty-Mabiala avant de quitter la salle. Défendant le rapport de sa commission, le président de la commission des lois et affaires administratives, Fernand Sabaye, a, quant à lui, qualifié de simple ajustement technique qui vise l’efficacité de la loi en termes d’application.

Notons que l’article 110 alinéa 3 a été modifié dans le sens de restreindre le droit de contester les résultats électoraux qui ne peut être l’œuvre que du candidat lui-même à l’exclusion de la formation politique qui l’a présenté et ses représentants. Outre la nouvelle loi électorale, les députés ont accepté, au cours de cette plénière présidée par Isidore Mvouba, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour la septième  fois consécutive et bien d’autres textes.

Parfait Wilfried Douniama

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