Processus électoral : l’élection présidentielle dans le délai reste encore possible

Des acteurs de la société civile et des confessions religieuses de la RDC restent convaincus de la possibilité d’organiser l’élection présidentielle dans le délai fixé par la Constitution. Ce crédo a été clairement exprimé lors d’un forum tenu à Kinshasa du 28 au 30 juillet. Lors de cette rencontre, les acteurs de la société civile et des confessions religieuses de toutes les provinces du pays, de la ville-province de Kinshasa et de la diaspora sont parvenus à la conclusion selon laquelle le respect de la Constitution par la tenue de l’élection présidentielle dans le délai qu’elle prescrit, c’est-à-dire avant le 19 décembre 2016, est une condition indispensable pour la consolidation de la paix en RDC. Ils ont, pour ce faire, proposé un calendrier alternatif d’urgence ainsi qu’un plan d’actions pour rendre effective la tenue de cette élection.

Les participants à cette rencontre ont, par ailleurs, appelé la communauté nationale de s’approprier ces deux documents, alors que la communauté internationale a été, elle, exhortée à appuyer le peuple congolais dans ses efforts pour sauvegarder la paix au travers du strict respect de la constitution.

L’organisation prioritaire de l’élection présidentielle

Ce chronogramme prévoit, de juillet à septembre, la campagne de sensibilisation électorale, de crédibilisation du processus électoral et de la Céni et de la mobilisation à la participation responsable aux opérations électorales ainsi que d’adhésion populaire au respect de la Constitution et de l’alternance démocratique. L’identification et l’enrôlement des nouveaux majeurs et de la diaspora congolaise est prévue du 31 juillet au 4 septembre 2016. « Il s’agit d’une opération circonstancielle, exceptionnelle et d’urgence qui devra se réaliser simultanément dans toutes les provinces et à l’étranger…Il y a, de ce fait, nécessité d’exiger la suspension de l’opération d’identification et d’enrôlement global des électeurs démarré par la Céni », ont souligné les participants à ce forum.

La période du 5 au 15 septembre 2016 devrait, selon ce calendrier, être réservée à l’audit interne du fichier électoral existant sur la base des recommandations de l’OIF afin de résoudre les irrégularités internes, ainsi que l’actualisation de la cartographie électorale. Mais l’audit externe dudit fichier électoral est prévu du 15 au 20 septembre. Du 15 et 21 septembre, le calendrier prévoit la préparation du projet de loi électorale et le dépôt à l'Assemblée nationale. « Le projet modifié de cette loi est déjà disponible. Il sera seulement question de revoir les données chiffrées relatives au corps électoral. Il faudra aussi tenir compte des défis liés aux entités territoriales décentralisées », ont précisé les participants à ce forum, qui ont fixé l’examen et le vote de la loi électorale, du 22 au 25 septembre tandis que la session parlementaire de septembre devra se doter d’un agenda électoral d’urgence. Pendant que la promulgation de la loi électorale est prévue du 25 au 27 septembre, la formation des agents électoraux à tous les niveaux devrait se faire du 15 au 31 juillet 2016, l’aménagement des entrepôts, locaux et BRTC, du 15 juillet au 15 août, et le déploiement du matériel électoral dans les sites de vote, du 15 août au 10 septembre.

Le calendrier fixe, par ailleurs, au 19 septembre, l’appel à candidature pour l’élection présidentielle et convocation du scrutin pour ladite élection présidentielle. Du 19 septembre au 3 décembre, le chronogramme prévoit la campagne de sensibilisation électorale sur l’inscription des candidatures et le déroulement des scrutins. Cependant du 20 septembre au 19 octobre est prévu le retrait des formulaires et dépôt des dossiers de candidature, le délai officiel de l’enregistrement, de vérification, de traitement et de validation. L’ajout et la substitution des candidatures sont prévus du 20 au 24 octobre, la transmission des données et délibération par la Céni, du 25 au 30 octobre, la publication des listes provisoires des candidats à l’élection présidentielle, le 31 octobre, le contentieux des candidatures ( dépôt et traitement des recours), du 31 octobre au 10 novembre, publication des listes définitives des candidats à l’élection présidentielle, le 11 novembre.

Du 31 octobre au 11 novembre, ce calendrier prévoit les préparatifs techniques de l’impression des bulletins, des procès-verbaux et fiches des résultats; nettoyage et consolidation de la base des données, du 11 au 26 novembre, la production et livraison des bulletins de vote, procès-verbaux et fiches des résultats aux 15 hubs, du 25 octobre au 3 novembre, la formation des experts formateurs, du 5 au 11 novembre, formation des formateurs électoraux nationaux (FEN) et des membres des SEP, du 13 au 19 novembre, formation des formateurs électoraux provinciaux (FEP) par les FEN, du 19 novembre au 3 décembre, déploiement des FEP dans les chefs-lieux de territoires et dans les villes. La publication des listes définitives des électeurs par circonscription et par centre et bureau de vote et déploiement des listes définitives des électeurs vers les sites d’affichage sont prévues du 4 novembre au 3 décembre 2016, formation sur les accréditations des témoins, observateurs et journalistes, du 4 au 13 novembre 2016, la formation des formateurs électoraux provinciaux (FEP) par les FEN, du 7 au 16 novembre 2016, l’accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes, du 17 au 30 novembre 2016, déploiement des FEP dans les sites de formation, du 13 au 22 novembre, recrutement et formation des préposés à l’agrégation des résultats, du 4 au 13 novembre et la formation des chefs des centres de vote (CVV) et des présidents formateurs (PF), du 5 au 14 novembre.

Le scrutin présidentiel attendu au 5 décembre

Les participants à ce forum ont proposé la campagne électorale pour la présidentielle, du 4 novembre au 3 décembre. Alors que le déploiement des matériels et documents électoraux de 280 sites de formation aux centres de vote est également prévu à la même période, du 4 novembre au 3 décembre, le déploiement des CVV et PF des sites de formation vers les centres de vote est proposé du 4 novembre au 4 décembre, l’affichage des listes des électeurs par circonscription électorale est, lui, prévu du 24 novembre au 3 décembre, la formation des membres des bureaux de vote et de dépouillement (MBVD), du 26 novembre au 3 décembre, et l’installation du matériel et aménagement des bureaux de vote, au 4 décembre.

Le 5 décembre est retenu, par ce calendrier, pour le scrutin présidentiel : ouverture des bureaux de vote, déroulement de vote et ouverture des bureaux de dépouillement et déroulement du dépouillement. La période allant du 5 décembre au 7 décembre est prévue pour le ramassage et compilation des résultats du vote présidentiel alors que le résultat provisoire de cette élection devra être annoncé le 7 décembre et les recours et traitement des contentieux des résultats  sont prévus du 8 au 15 décembre, qui seront couronnés par la publication, le 15 décembre, de la publication des résultats définitifs de l’élection présidentielle et la prestation de serment du président élu, le 20 décembre. Ce calendrier est soutenu par un agenda alternatif national qui propose notamment des actions d’appropriation et des actions citoyennes de revendication.