Propriété intellectuelle : mise en place d'un Comité national de coordination et de développement

Ce comité, qui regroupe secteur public et privé, a pour mission de proposer des orientations sur les politiques et stratégies sectorielles relatives à la propriété intellectuelle. Selon l’arrêté qui le crée, la composition est faite d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et d’un secrétaire.

À ce titre, la présidence est assurée par le ministère de la Culture et des Arts ; la vice-présidence par celui du Développement industriel et de la Promotion du secteur privé. La place du rapporteur est animée par le Bureau congolais des droits d’auteurs et le secrétariat revient à la direction de l’Antenne nationale de la propriété industrielle.

Les fonctions de président et de vice-président sont assurées de façon alternative par les deux ministères pour un mandat d’une année. Le mandat des autres membres du comité est de trois ans renouvelables.

La création de ce comité est l’une des recommandations de la conférence de Dakar tenue en novembre 2008. Celle-ci a été sanctionnée par d’importantes décisions et recommandations contenues dans une déclaration dite de Dakar, annexée d’un plan d’action et d’orientation stratégique de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi).

Ainsi la mise en place dans chacun des dix-sept pays membres de l’Oapi d’un Comité national de coordination et de développement de la propriété intellectuelle a constitué l’une des actions prioritaires dudit plan.

Tous les États concernés se sont déjà conformés à cette recommandation, et le Congo vient de s’ajouter à la liste cinq ans après. Notons que l’arrêté portant création du comité date du 20 septembre 2012 et celui sur la nomination des membres est signé de mai 2014.

Le directeur de cabinet du ministre du Développement industriel et de la Promotion du secteur privé, Dominique Bemba, a patronné la cérémonie officielle de mise en place dudit comité. « Ce comité sera la véritable boîte à outils d’aide à la prise de décision du gouvernement, qui entend utiliser la propriété intellectuelle comme un des principaux leviers pour impulser le développement économique national », a souhaité Dominique Bemba.