Rentrée judiciaire: la justice congolaise appelée à émerger vers un Etat de droit

Mardi 15 Octobre 2019 - 18:30

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Dans sa mercuriale du 15 octobre à l’occasion du retour des vacances des hommes en toge, le procureur général près la Cour de cassation a reconnu que les votes des gouverneurs et sénateurs ont été entachés d’irrégularités.

La rentrée judiciaire effectuée mardi s’est révélée une belle opportunité pour les hommes en toge de faire l’état des lieux de leur corporation aujourd’hui gangrenée par des maux divers. « Analyse doctrinale et jurisprudentielle des infractions de faux en écriture », telle est la thématique autour de laquelle les échanges ont gravité. Donnant le ton à la réflexion, le premier président de la Cour de cassation, Jérôme Kitoko, a affirmé dans son mot de circonstance, que « la justice du pays doit émerger vers un Etat de droit » tel que prônée par le magistrat suprême, Félix Tshisekedi.  

L’un des temps forts de cette rentrée judiciaire, la toute première après l'installation officielle de la Cour de cassation le 27 décembre 2018, consécutif à l'éclatement de la Cour suprême de justice en trois juridictions (Cour constitutionnelle, Cour de cassation et Conseil d'État), aura sans doute été la mercuriale du procureur général près la Cour de cassation. Flory Kabange Numbi s’est lancé dans un grand plaidoyer visant à démontrer l’enracinement de la corruption dans les mœurs congolaises. Plus grave, elle est bien ancrée dans le système électoral du pays, au point de biaiser certains résultats en déconnexion avec le choix des électeurs. Il en veut pour preuve, les dérapages malheureux ayant entaché les scrutins indirects des gouverneurs et vice-gouverneurs ainsi que des sénateurs, respectivement le 10 avril et 15 mars derniers.

Ces élections, a confirmé le procureur général, ont été entachées d’irrégularités et des faits de corruption avérés. « En ma qualité d’observateur de la scène politique nationale, j’ai eu cette fois au plan professionnel, l’occasion de vivre l’expérience des faits de corruption dénoncés lors des élections tenues au niveau des assemblées provinciales », a-t-il révélé.

Moraliser la vie publique du pays

Il a cependant regretté que les dénonciateurs ne soient pas allés au bout de leur logique jusqu’à saisir les instances compétentes. Aucune dénonciation des faits de corruption n'a été portée au niveau de la justice, a indiqué Flory Kabange. Et d’ajouter : « Une chose est de dénoncer le fait infractionnel et une autre est d’aller jusqu'au bout de sa logique en confirmant sa plainte au niveau des instances judiciaires, de manière à faire avancer l'instruction en collaborant au recueil des éléments des preuves à l'appui des accusations portées ». Il s’est étonné que des dénonciations faites avec fracas se soient arrêtées à mi-chemin sans aboutir à l’ouverture d’une instruction judiciaire.

Sur la même lancée, le procureur général de la République près la Cour de cassation a plaidé pour que les actes de motivation des électeurs par les candidats lors de la campagne électorale soient érigés en infraction spécifique à inférer dans la loi électorale « de telle sorte que l’attention particulière des candidats et des électeurs soit attirée davantage sur ces pratiques ». Il estime que les actes de motivation rentrent bel et bien dans les prévisions légales relatives à l’infraction de corruption en droit pénal congolais au regard des éléments tant matériel que moral. Sur le même ton, il suggère la moralisation de la vie politique du pays pour sauver la démocratie.

Alain Diasso

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