Sécurité sociale : la Cipres fait l’autopsie de la CNSS et de la CRF

Le rapport publié par le secrétaire exécutif de la Cipres, Innocent Mackoumbou, a relevé des points forts et des points faibles de chacune des deux caisses. En effet, au plan de la gestion technique, la situation de la branche des pensions est caractérisée par un déséquilibre structurel persistant tant au niveau de la CNSS que de la CRF. « Au titre de la gouvernance des organismes, la mission a noté que la CNSS et la CRF ne disposent pas d’une véritable autonomie de gestion administrative et financière. En effet, du fait des textes en vigueur à la CNSS comme à la CRF, les autorités publiques sont souvent impliquées dans les processus de nominations des directeurs centraux, des chefs de service en participant à la désignation des cadres opérationnels de ces organismes. Les dysfonctionnements sont également observés dans les instances de gestion des caisses », souligne le rapport, précisant qu’au niveau du conseil d’administration de la CNSS, la commission de contrôle n’est pas fonctionnelle tandis qu’à la CRF cet organe n’existait pratiquement pas.

Aussi le document recommande-t- il, entre autres, la redéfinition des axes de la réforme en améliorant l’existant, notamment le maintien de la CNSS en état; le renforcement de son autonomie de gestion et surtout de son dispositif de contrôle interne ainsi que de sa gestion financière. Après une mission de près d’un mois, la Cipres a suggéré la mise en place prioritairement de la Caisse des pensions des agents de l’Etat (CPAE), en intégrant les normes de la Cipres fixant le cadre juridique et organique des OPS ; la réalisation des études en vue de la mise en place de la Caisse d’assurance maladie universelle.

La Cipres recommande aussi la réalisation des études actuarielles en vue de déterminer les paramètres nécessaires à la viabilité des régimes gérés. La mission a également relevé le niveau de la dette des cotisations sociales accumulées par l’Etat envers les organismes de sécurité sociale. Une dette qui fragilise, selon Innocent Mackoumbou, leur équilibre financier et leur capacité à assurer leurs missions. C’est ainsi qu’elle a préconisé l’apurement de la dette des cotisations sociales accumulées par l’Etat et les arriérés des prestations sociales dues par les organismes aux assurés sociaux. Ceci en procédant « dans les meilleurs délais au règlement des arriérés des cotisations envers la CNSS et la CRF en vue d’apurer les pensions échues et non payées ; résorbant progressivement les arriérés et arriérages des prestations sociales en mettant en place un plan d’apurement. »

Evoquant la situation des entreprises et institutions publiques qui continuent d’accumuler d’importants arriérés de cotisations sociales, la mission a sollicité l’appui de l’Etat à la CRF et à la CNSS dans le cadre du recouvrement des sommes dues. S’agissant du comité de direction de la CPAE en état de gestation, tel que prévu dans les textes organiques, il n’est pas, selon la Cipres, de nature à permettre à accomplir sa mission d’organe d’orientation, de décision et gestion de l’organisme de prévoyance sociale en exerçant de façon permanente et continue son autorité et son contrôle sur toutes les activités de l’organisme.

Choisir le directeur général par appel à candidature

« La mission a ainsi recommandé de mettre en œuvre la réforme institutionnelle tout en permettant à la nouvelle institution de bénéficier des principes, règles et caractéristiques proposés par la Cipres aux organismes de prévoyance sociale, notamment l’autonomie financière et administrative de façon effective, les prérogatives et privilèges de puissance publique en matière de recouvrement de ses créances », poursuit le rapport. Le document a suggéré que le choix du directeur général devrait se faire par appel à candidature organisé par un conseil d’administration réunissant des personnes physiques représentant l’Etat ainsi que les organisations professionnelles des travailleurs et agissant en qualité d’organe délibérant et de contrôle.

Réceptionnant le rapport, le vice-Premier ministre, chargé de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale a indiqué que l’assistance technique de la Cipres permettra de faire progresser le vaste et ambitieux chantier de la refondation du système de sécurité sociale en cours au Congo. En effet, selon Firmin Ayessa, la CNSS et la CRF se trouvent actuellement en période de transition, marquée par une situation économique difficile. Dans un tel contexte, a poursuivi le vice-Premier ministre, le risque est grand que se produise la douloureuse fracture entre les attentes légitimes des assurés sociaux et la capacité d’intervention des organismes de gestion de sécurité sociale. « C’est justement dans la recherche des voies et moyens en vue de changer cet état de choses, en garantissant les lendemains meilleurs aux assurés, que le gouvernement a sollicité le concours technique de la Cipres, avec pour priorité, la nécessité de procéder à une radiographie approfondie de la CNSS et de la CRF », a rappelé Firmin Ayessa, assurant ses partenaires que ces recommandations étaient une œuvre utile tant pour l’Etat que les assurés sociaux.