Serment de nouveaux juges constitutionnels : les acteurs politiques donnent de la voix

Mercredi 21 Octobre 2020 - 19:36

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Comme il fallait s’y attendre, la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels a donné lieu à une vive controverse au sein de la classe politique écartelée entre les soutiens de Félix Tshisekedi et ceux qui estiment que la démarche présidentielle est une violation grave de la Constitution.

La dernière perception est largement partagée par les membres du Front commun pour le Congo (FCC) qui ont reçu la consigne de boycotter ladite cérémonie. Alors qu’une requête en interprétation des articles 97 et 158 de la Constitution en rapport avec les nominations des juges constitutionnels a été déposée à la Haute Cour, les membres du FCC, qui s’attendaient à la surséance de cette activité en attendant la décision de cette juridiction suprême du pays, estiment avoir été « dribblés » par le chef de l’Etat qui aurait choisi la méthode forte.

Une situation que désapprouve totalement Patrick Kanga, rapporteur du bureau politique du PPRD : « Toutes les requêtes déposées à la Cour constitutionnelle actuelle devraient être retirées. L’on ne peut pas légitimer une institution qui s’est délégitimée et qui est devenue l’outil d’un parti politique », s’est-il écrié. Entre-temps, son regroupement politique, le FCC, a pris la communauté internationale à témoin. « Le FCC prend à témoin la communauté internationale de constater la retenue dont il a fait montre dans ce dossier et de prendre action dans le sens qui conforte l'Etat de droit et consolide la démocratie », pouvait-on lire dans le communiqué de cette plate-forme publiée la veille.  

En tout cas, pour des personnalités proches du chef de l’Etat, ce dernier était bel et bien dans la légalité dans la prise de ses ordonnances qui avaient reçu le quitus du Conseil supérieur de la magistrature. « Aujourd'hui, nous avons eu les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat qui étaient là. Mais le serment en lui-même est reçu par le président de la République si bien que la présentation des membres à la nation est une formalité (...) Donc à dater de ce jour, on peut considérer que la Cour [constitutionnelle ndlr] est complète et qu'elle peut exercer les missions constitutionnelles pour lesquelles elle a été désignée », a indiqué Delly Sessanga du parti Envol. Pour cet acteur politique, trêve de bavardage et place au travail pour les juges nouvellement nommés. Le député Claudel Lubaya a une autre lecture par rapport à cette manifestation qui, d’après lui, consacre la fin de la coalition FCC-Cach tout en tirant un trait définitif sur « l’illusion répandue dans l’opinion, celle de faire fonctionner une coalition entre alliés supposés pourtant aux intérêts diamétralement opposés ».

« La cérémonie de ce jour met fin à une coalition entre alliés supposés aux intérêts diamétralement opposés », a-t-il écrit sur son compte twitter. Il « conseille aux uns et aux autres d’en tirer les conséquences pour cesser de prendre la République en otage ». Pour le député national, Léon Mubikayi, président du groupe parlementaire Cap pour le changement (Cach), la cérémonie de ce jour « montre qu'il y a une nouvelle majorité qui est en train de se redessiner dans les deux chambres ».        

Revenant sur la controverse suscitée autour de la présence des présidents des deux chambres à cette cérémonie de prestation de serment de nouveaux juges, le député national Bertin Mubonzi de l'Union pour la nation congolaise explique : « L'absence de l'une ou l'autre personnalité n'aura aucun impact sur la validité du serment des juges de la Cour constitutionnelle ». Et de poursuivre : « L’institution essentielle pour la prestation de serment, c'est la présidence de la République, il lui appartient d'inviter les autres participants au Palais de la nation, de la justice, du peuple. L’absence de l'une ou l'autre personnalité n'aura aucun impact sur la validité du serment des juges constitutionnels ».  

Alain Diasso

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