Taxe sur les transactions financières : les ONG déçues par la nouvelle affectation du président François Hollande

Enlisé dans des désaccords entre les 11 Etats membres de la zone euro partie prenante des négociations, le président français vient d'apporter son appui au projet européen de TTF en panne depuis l'échec des négociations de décembre 2014.

Le projet initial de la Commission européenne visait à taxer 0,01% sur les produits dérivés et 0,1% sur les actions et les obligations des transactions financières. Afin de relancer le dossier, François Hollande a annoncé avoir demandé à son ministre des Finances, Michel Sapin, de réunir les ministres des Finances des onze pays. Ce thème pourrait être à l'ordre du jour du prochain Ecofin du 27 janvier. Michel Sapin devrait, par ailleurs, rencontrer les ONG mobilisées sur le dossier. Alors que sa mise en œuvre pour 2016 semblait compromise, la prise de position de Paris pourrait relancer le projet. Les ONG semblaient satisfaites.

Une affectation qui surprend, selon les ONG

L'affectation de la taxe sur les produits pose problème aux ONG. François Hollande a annoncé son ambition de consacrer les revenus générés plutôt à la lutte contre le réchauffement climatique. Cette taxe « devrait être mise au service du climat, de la lutte contre le réchauffement climatique », a prôné le chef de l’État alors que Paris accueillera en décembre 2015 la conférence internationale sur le climat.

Le président français justifie cette orientation au fait que « beaucoup de pays émergents ne sont pas prêts à signer un accord sur le climat à la fin de l’année » par manque de moyens. « Il faut trouver 100 milliards de dollars pour un Fonds vert. Et bien, une partie, peut-être la totalité de la taxe sur les transactions financières, devrait être mise au service de ce Fonds vert », a-t-il indiqué.

En décembre 2015, Paris accueillera COP 21, où 194 pays devront trouver un compromis commun pour réduire les émissions de CO2 à partir de 2020 et maintenir la hausse des températures à 2°C d’ici 2100. Et la question du financement de ce chantier dans les pays en développement apparaît comme l'une des conditions indispensables d'un accord ambitieux.

La concentration proposée du produit de la taxe sur la question climatique ne remporte pas l'adhésion des ONG, qui craignent de voir les sujets santé dans les pays en développement perdre au change. Pour Alexandre Naulot d'Oxfam France, l'affectation de la TTF à ce seul dossier n'est pas une bonne idée. « Un choix entre les deux serait  un dévoiement de l’objectif initial de la TTF et une déception pour les malades n’ayant pas accès à un traitement ou pour le renforcement des systèmes de santé » , selon Bruno Rivalan de l’ONG Global Health Advocates.

En septembre 2011, la CE a publié une proposition relative à une TTF. Mais les États ne parviennent pas à s'entendre sur son étendue et sa mise en place. Faute de consensus entre l’ensemble des États membres de l’Union européenne, onze des pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie) ont lancé une « coopération renforcée », un mécanisme mis en place pour permettre au moins neuf États membres d'avancer sur des sujets d'intérêt commun, sans attendre le reste des partenaires.