Téléphonie : Airtel et MTN Congo condamnés à payer 1% de leur chiffre d’affaires à l’État

Le directeur général de l’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (Arpce), Yves Castanou, a fait cette annonce le 23 avril à Brazzaville, en absence des sociétés concernées. En effet, cette sanction fait suite au non-respect des obligations légales et réglementaires relatives aux conditions de performance, de qualité et de disponibilité de leurs réseaux et services. « Il convient de noter que cette sanction intervient après plusieurs interpellations et notifications de mises en demeure de ces deux sociétés. Nous avons rappelé plusieurs fois aux opérateurs les obligations qui sont les leurs, concernant le maintien des indicateurs de qualité des réseaux et services selon les normes et standards internationaux, faute de quoi les sanctions prévues par le loi seraient appliquées », a-t-il rappelé.

Cependant « force est de constater qu’aucun de ces deux opérateurs ne s’est conformé aux obligations légales contenues dans leurs cahiers des charges. Ainsi, face à la persistance de la mauvaise  qualité  des services et tenant compte du préjudice causé aux abonnés, l’autorité de régulation a décidé de sanctionner ces deux opérateurs », a relevé le directeur de l’Arpce. Intervenant au sujet du retrait de la licence à ces deux sociétés de téléphonie, le patron de l’Arpce a souligné  qu’il n’en était pas encore arrivé à ce stade. Cependant, si la qualité de ces réseaux demeurait défectueuse, les pénalités seraient doublées.

Par ailleurs, déclarant cette sanction conforme à la loi, le directeur des affaires juridiques et internationales de l’Arpce, Célestin Endoké,  a relevé qu’en tant que titulaire d’une licence d’exploitation d’un réseau de radiotéléphonie mobile cellulaire de type GSM (2G) et de réseau mobile de troisième génération, MTN est notamment soumis à l’obligation légale de respecter les règles, portant, entre autres, sur la qualité de ses services.

Notons que cette somme sera versée dans les caisses de l’État conformément à la loi de finance de l’année 2014.

Rappelons que ces sanctions s’inscrivent dans le cadre des missions régaliennes de l’autorité de régulation visant à garantir non seulement les intérêts de l’État mais également des opérateurs et prestataires de services ainsi que ceux des consommateurs.