Vie des institutions : les nouveaux membres de la Haute Cour de justice et de la Cour constitutionnelle installés

Ils sont au total trente-six cadres congolais, hommes et femmes, qui vont dorénavant présider à la destinée de la Haute Cour de justice. Ils viennent de la Cour suprême, du Sénat et de l’Assemblée nationale. Pour le compte de la Cour suprême, ils sont au nombre de dix-huit dont trois femmes. Dans cette équipe dirigée par Henri Bouka, l’actuel premier président de la Cour suprême, il y a un procureur général de droit, Georges Mouyabi, deux avocats généraux et six juges titulaires, parmi lesquels une femme, Hélène M’Baki-Koumba. Dans les huit membres qui restent, l'on note trois juges suppléants et cinq membres de la Commission d’instruction au nombre desquels deux femmes.

Au titre du Sénat, neuf sénateurs sont désignés pour siéger aux côtés des magistrats. Ils sont, au total, quatre juges titulaires, quatre juges suppléants et un membre de la Commission d’instruction. Dans ce groupe, trois femmes ont fait leur percée, Joséphine Mountou Bayonne, Pauline Angandi et Jeanne Françoise Leckomba Loumeto Pombo.

Pour ce qui concerne l’Assemblée nationale, neuf députés sont promus. Comme au Sénat, ils sont quatre juges titulaires, quatre juges suppléants et un membre de la Commission d’instruction. Trois femmes font aussi partie du nombre, à savoir Marianne Nkouka-Manganga Yogo, Adélaïde Rufine Chisso et Théodorine Kolelas Miakongo.

En rappel, la Haute Cour de justice a pour missions cardinales, entre autres, celle de juger les hauts dignitaires de l’Etat ayant commis des délits ou infractions pénales, allant jusqu’au détournement des fonds publics.

Trois nouveaux conseillers font leur entrée à la Cour constitutionnelle

Le mandat des membres de cette institution étant arrivé à terme, le président de la République a publié, le 14 décembre, un nouveau décret portant nomination des nouveaux membres. L’équipe dirigeante n’a pas été changée. Auguste Iloki a été reconduit à son poste de président. Les deux femmes, Delphine Edith Adouki et Nadia Josiane Macosso, sont toutes reconduites. Trois nouveaux membres ont fait leur entrée au sein de l’institution.

Il s’agit du Pr Placide Moudoudou, au titre du président de l’Assemblée nationale, de Norbert Elenga et Essamy Ngatsé, pour le compte de la Cour suprême. Après avoir prêté serment, les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont été installés dans leurs fonctions par le directeur de cabinet du président de la République, Florent Ntsiba. En dehors des membres, le chef de l’Etat a nommé aussi un nouveau secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Antonin Mokoko.

A l’image de la Haute Cour de justice, la Cour constitutionnelle dispose, elle aussi, des missions cardinales. Elle est la haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle, juge de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux. La Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des activités des pouvoirs publics et assure la protection des droits et libertés fondamentaux du citoyen.

Elle veille à la régularité de l’élection du président de la République, examine les réclamations et proclame les résultats définitifs du scrutin, veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats définitifs, juge les contentieux des élections législatives et sénatoriales. Cette institution donne aussi des avis de conformité avant la promulgation des lois organiques ou la mise en application du règlement intérieur de chaque chambre du parlement.  

De même, elle peut également être saisie pour mauvaise interprétation des dispositions constitutionnelles. En cas de décès ou d’indisponibilité du président de la République, cette Cour a le pouvoir de désigner le président de la République par intérim.