Violation du devoir de réserve : un communiqué attribué à Kalev Mutond scandalise Jean-Claude Katende

Le président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho), dans sa page d'opinions libres du 13 mai,  se dit choqué par un communiqué qui défraie la chronique depuis le 8 mai et qui émanerait de l’ancien administrateur de l’Agence nationale des renseignements (ANR) de la République démocratique du Congo, Kalev Mutond.

Après analyse du contenu de ce document, Me Jean-Claude Katende conclut que le signataire, qui était un fonctionnaire de l’Etat, ne pouvait pas concevoir les choses de la sorte. « Après l’analyse dudit communiqué, je me suis convaincu que M. Kalev Mutond n’avait jamais réalisé tout ce temps qu’il a passé à l’ANR qu’il était un fonctionnaire de l’Etat et en tant que tel, il n’était pas serviteur de l’ancien président Joseph Kabila, mais  de l’Etat Congo », écrit-il, soutenant que c'est finalement de l'ancien patron de l'ANR qu'est partie toute la dérive autoritaire pour protéger l'ancien régime. 

Les principes régissant le statut du fonctionnaire de l’Etat

Un fonctionnaire  qui connaît le devoir de son statut, a indiqué le président de l'Asadho, ne peut pas continuer à vouer une loyauté  indéfectible à son ancien chef qui a été déjà remplacé par un autre. Aussi rappelle-t-il, à l’intention de tous les fonctionnaires congolais, un certain nombre de principes auxquels il sont soumis dans l’objectif d’éviter que d’autres ne puissent se comporter comme l’ex-administrateur du service des renseignements.

Parmi ces principes, le juriste a cité l’impartialité. Un fonctionnaire, a-t-il écrit, doit traiter de la même façon tous les usagers du service public quand ils sont dans une même situation. « Qu’il soit de la coalition FCC-Cach ou de Lamuka ou de la société civile, qu’il soit Muluba, Muswahili, Mukongo ou Mungala,  il doit les traiter tous de la même façon. Sans discrimination ni penchant », a expliqué Me Jean-Claude Katende.

Sur la neutralité, qui est le deuxième principe, le penseur libre note qu’un fonctionnaire peut avoir des opinions personnelles politiques, syndicales ou religieuses. Mais il doit se refuser de traiter les autres citoyens en fonction de ses convictions ou opinions. « Il ne doit pas privilégier les citoyens qui partagent ses opinions et discriminer ceux qui ont des opinions contraires. C’est interdit. Il doit servir tous les Congolais sans tenir compte de leurs opinions », a-t-il signifié.

« Un fonctionnaire est loyal au regard des devoirs de sa fonction. Il n’est pas loyal vis-à-vis d’un individu précis ou déterminé, mais vis-à-vis de l’Etat », a-t-il précisé, parlant de la loyauté. Prenant l’exemple sur la RDC, il a fait savoir que tous les fonctionnaires étaient  loyaux vis-à-vis de l’ancien président de la République, Joseph Kabila, en tant qu’institution et non en tant qu’individu. Maintenant que le pays a un nouveau président de la République, Félix Tshisekedi, tous les fonctionnaires doivent lui obéir même si c’est l’ancien pouvoir qui les avait nommés aux fonctions qu’ils  occupent ou ont occupé. « Ils n’ont plus rien à devoir à Joseph Kabila. Seuls les fonctionnaires qui sont affectés au service de l’ancien président conformément aux lois  doivent continuer à lui obéir », a-t-il insisté.

La réserve serait, selon le président de l’Asadho, le quatrième principe. A l’en croire, un fonctionnaire, lorsqu’ il s’exprime publiquement, doit faire en sorte que ses propos ne portent pas atteinte aux institutions publiques, à ses collègues ni  à sa hiérarchie. Il doit être mesuré et pondéré. Et du secret professionnel, il dit : « La transparence et l’existence des réseaux sociaux ne sont pas de licences permettant à un fonctionnaire de mettre sur la voie publique tout ce qui passe par ses mains. Un fonctionnaire a le devoir de garder en confidence tout document ou propos qu’il a reçus des usagers ou de ses chefs dans le cadre de sa profession. Il ne peut diffuser que les documents ou propos destinés au grand public ». Pour lui, ce devoir lui est imposé pour protéger les institutions et les privés qui sont en contact avec lui et dans l’exercice de sa fonction.

Jean-Claude Katende prévient aussi que l’administration ne peut devenir performante si les fonctionnaires de l’Etat se comportent en violation de leurs devoirs qui sont nécessaires pour tout service public de qualité. Selon lui, Kalev Mutond a agi en violation de ces devoirs et n’est pas un modèle à suivre par les autres fonctionnaires de l’Etat congolais. « Il est important de savoir que le président de la République et le Premier ministre, quels que intelligents, compétents, expérimentés, qu’ils soient, ne peuvent répondre aux aspirations du peuple sans une administration constituée de fonctionnaires de qualité et disciplinés. Tout pays qui a une administration médiocre ne peut pas émerger », a-t-il conclu, jugeant nécessaire et important l’organisation des formations de mise à niveau des fonctionnaires et l'application des sanctions positives ou négatives.