Contentieux électoraux : la Cour constitutionnelle consacrerait la débâcle de la justice congolaise

À la suite de la « rectification des erreurs matérielles » qu'elle a commises, la Cour constitutionnelle a revu sa décision invalidant certains députés nationaux proclamés élus par la Commission électorale nationale indépendante (Céni). Face à ce revirement, Jean-Claude Katende s’est posé un certain nombre de questions, avant de tirer une conclusion qui l’amène à sonner l’alerte sur « la débâcle de la justice congolaise ». « Comment cette cour est-elle arrivée à invalider les députés nationaux qui avaient réellement été élus au profit de ceux qui ne l’étaient pas ? Et cette réhabilitation est-elle vraiment sérieuse ? Pourquoi cette cour qui se dit indépendante n’a pas défendu ses premières décisions face à la pression venue de toutes parts ? ...  », s’est interoogé ce juriste et penseur libre, dans une de ses pages d’opinions du début de week-end.

Un alibi pour justifier le revirement

La haute juridiction a justifié cette volte-face sans précédent dans l’histoire de la justice congolaise par des erreurs matérielles dans les arrêts mis en cause. Un argument qui ne convainc pas le président de l’Asadho. « Les erreurs matérielles portent principalement sur la forme de la décision que sur le fond. Or, les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle pour réhabiliter certains députés nationaux ont changé fondamentalement la décision, cela veut dire qu’ils ont touché le fond. Ce qui est un grand scandale », a déploré M^e Jean-Claude Katende, ajoutant que la Cour a violé sa propre loi organique. « Avec ses nouvelles décisions, même si elles plaisent aux députés réhabilités et à une partie de la population, la Cour constitutionnelle s’est totalement enfoncée dans le discrédit et la honte. Elle s’est totalement disqualifiée en montrant qu’elle n’est pas indépendante, capable de défendre bec et ongles ses propres arrêts. Elle a montré qu’elle est prête à céder à la pression politique ou populaire », a martelé le président de l’Asadho, relevant que c’est la débâcle de la Haute cour qui entraîne celle de la justice congolaise entièrement.

Utilisation des moyens non conformes

Jean-Claude Katende s'est indigné de l’acceptation avec joie de la réhabilitation des députés nationaux invalidés injustement alors que la Cour constitutionnelle a utilisé des moyens non conformes aux lois du pays pour y arriver. « Il ne faut pas que nous fermions les yeux sur la violation des lois parce que la décision nous est profitable ou profitable à nos proches. Un Etat de droit ne se construit pas de cette façon », a-t-il conseillé. Il a indiqué que la justice ne peut pas faire avancer le pays tant que l'appréciation de ses décisions par les citoyens dépend de leurs intérêts individuels.

Maintenant que le discrédit et la honte ont atteint le comble, selon lui, il n'y a qu'une chose qui reste à faire pour prouver au monde le sérieux de la République démocratique du Congo, à savoir organiser une enquête ou un audit du travail de la Cour constitutionnelle. « Si nous voulons que les choses changent et qu’on nous respecte, c’est la voie à suivre. Il faut que les acteurs de la Cour constitutionnelle qui sont à la base de ce dérapage soient identifiés, que les responsabilités soient établies et que tout individu, au sein de la Cour constitutionnelle, qui est à la base de la corruption et de tout ce désordre judiciaire au sein de cette institution, soit sanctionné et qu’il en soit écarté », a-t-il souhaité.