Mise au point du ministère de la Santé, de la population, de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement sur la campagne de dénigrement menée quant à la gestion du projet d’appui au CHU de Brazzaville

Depuis quelques semaines se développe une campagne de dénigrement aux relents calomnieux contre les managers du Centre hospitalier universitaire de Brazzaville (CHU-B). Ces critiques visent en réalité à jeter l’opprobre non seulement sur ceux-ci, mais également sur le gouvernement de la République, qu’une certaine opinion voudrait présenter comme indifférent aux problèmes qui minent la première formation sanitaire de notre pays.

Aussi, le ministère de la Santé, de la population, de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale les faits suivants.

Dès 2016, le ministère a enclenché des missions d’audit au CHU-B. Ces missions comportaient une analyse institutionnelle, un audit des pratiques, un audit comptable et financier. Le diagnostic était sans équivoque, amenant Madame le ministre à constater que « le CHU-B  ne  remplit  plus aucune  de  ses missions  de  soins,  de formation et de recherche, selon les normes et standards internationaux » ajoutant, du haut de la tribune de l’Assemblée nationale, le 14 décembre 2019, que « le CHU-B est un grand malade qui nécessite des soins intensifs ».

C’est dans ce contexte que, nanti des instructions de son Excellence, Monsieur le président de la République, destinataire des conclusions desdites missions, le ministère a mis en place une stratégie qui doit permettre au CHU-B, sur une période de cinq à sept ans, de remplir ses missions avec efficacité, pour la plus grande satisfaction des patients, ainsi que de son personnel.

Ainsi, la stratégie approuvée par le gouvernement de la République a permis les avancées suivantes :

1.    La maîtrise des effectifs et de la masse salariale grâce au recensement effectué en 2018 ;

2.   La mobilisation et la sécurisation des ressources financières, notamment :

- La centralisation des encaissements à la Banque postale depuis février 2019 ;

- La mobilisation de la subvention d’équilibre ;

- La prise en charge de la dette par la Caisse congolaise d’amortissement ;

- Un financement de douze milliards de francs CFA attendu de la BDEAC ;

3.   L’amélioration du climat social grâce au dialogue avec les partenaires sociaux, la régularité du paiement des salaires, la tenue régulière de la commission d’avancement paritaire et de sécurité sociale, ainsi que le règlement de la dette sociale permettant le traitement des dossiers des agents admis à la retraite par la Caisse nationale de sécurité sociale;

4.   La mise en œuvre du Projet d’appui au CHU-B et gouvernance hospitalière relevant de la convention de financement sur fonds C2D (CCG 1094 – C2D) mis en œuvre depuis 2017, qui prévoit deux volets :

- Premier volet : renforcement des capacités en gestion hospitalière d’une valeur d’un million d’euros (six cent cinquante-six millions de francs CFA) ayant permis :

°L’élaboration du projet d’établissement du CHU-B, plan stratégique pour la période

2018-2022, avec l’appui technique de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris ;

° La formation des cadres soignants par l’Assistance publique des hôpitaux de Paris ;

° La formation en gestion hospitalière des cadres du CHU-B par l’Ecole de Hautes

études de santé publique de Rennes ;

°Le soutien à la création d’une filière de formation en gestion des établissements hospitaliers ;

- Second      volet :    réhabilitation    des    infrastructures, notamment    l’assainissement    et l’aménagement de l’eau pour un montant de neuf millions d’euros (5,9 milliards de francs CFA) ;

5.   La mise en place du projet d’appui à la gestion du CHU-B dans le cadre d’une assistance technique relative au renforcement de la gouvernance, du cadre institutionnel et des pratiques du CHU-B.

L’Unité de santé internationale (USI), organisme public dépendant de l’Université de Montréal, a été choisie comme prestataire de service pour une durée de trois ans par le gouvernement congolais, après approbation de cet accord par le Centre hospitalier de l’Université de Montréal et le gouvernement du Québec.

Ce contrat, d’un montant annuel de 1 587 993 600 F CFA, est conforme aux coûts, méthodes et pratiques des contrats d’assistance technique internationale. Il respecte le règlement général de la comptabilité publique en vigueur en République du Congo.

Les parties ont également convenu de la mise en place, pour la moitié de ce montant, d’une part, d’un fonds spécial de relance du CHU (à hauteur de 365 000 000 FCFA) et, d’autre part, de la prise en compte des dépenses logistiques devant permettre la mise en œuvre du projet (bureautique, informatique, communication et transport) et, enfin, de la couverture des frais de l’assistance technique locale et des formations.

Ce contrat est d’une durée de trois ans. Ainsi, contrairement aux insinuations répandues par certains, le changement sera conduit pour l’essentiel par les cadres congolais. Pour illustration, le directoire du CHU-B est composé de sept directeurs dont quatre Congolais.

En six mois, le diagnostic de la situation du CHU-B, affiné par les études de fonctionnalité des services, permet la mise en œuvre du réaménagement et de la réorganisation des secteurs des consultations externes, des laboratoires, de l’imagerie, du bloc opératoire, des urgences ; cette réorganisation va permettre d’améliorer la qualité de l’offre de soins et services tant attendue par les Congolais.

La réforme en cours de la gouvernance du CHU-B a, hélas, généré des résistances. Celles-ci s’expriment notamment par :

-  La demande, juridiquement infondée, de la transmission à des tiers non habilités, du contrat conclu avec le Centre hospitalier de l’Université de Montréal.

Il est à noter que les autres contrats, conclus dans les mêmes conditions par les pouvoirs

publics, et concernant le CHU-B, n’ont jamais fait l’objet d’une telle demande, qu’il s’agisse du protocole d’accord avec la Banque postale, ou du contrat relatif au projet d’appui et gouvernance hospitalière avec l’Agence française de développement…

-  La frustration provoquée chez certains agents publics du CHU-B par la mise en œuvre des mesures d’assainissement de la gestion administrative, comptable et financière, qui a permis de mettre fin à des pratiques douteuses, sources d’enrichissement illicite.

Il s’agit notamment de :

• La suppression des commissions illégales, pour lesquelles une soixantaine d’agents percevaient indûment 1, 2 milliard de francs CFA par an, pour des travaux relevant de leur fonction et pour lesquels ils perçoivent, par ailleurs, un salaire ;

• Le transfert à la Caisse congolaise d’amortissement de la dette aux fournisseurs du CHU-B, mettant fin au paiement non ordonné par le directeur général, de certaines créances des exercices budgétaires antérieurs ;

°La nomination d’un agent comptable et d’un nouveau délégué du contrôle budgétaire, afin de mettre fin au paiement non autorisé des dettes des années 2016 à 2018, notamment au bénéfice de certains opérateurs économiques, fournisseurs du CHU-B, parmi lesquels se trouvent certains agents du CHU-B, qui se faisaient payer préférentiellement et généreusement, induisant ainsi un conflit d’intérêt.

Il convient d’ajouter que certaines des revendications paraissent incohérentes. Il en est ainsi de la demande d’augmentation de la valeur du point d’indice des salaires de 300 à 340, ou encore du recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans pour les catégories 1 et 2 et à 65 ans pour les autres. En effet, la retraite relève de la loi n°14-2007 du 25 juillet 2007 modifiant et complétant les articles 91 et 177 de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique. Le CHU-B est tenu de s’y conformer, du fait de sa situation d’établissement public.

Enfin, le gouvernement de la République rappelle que le projet d’appui à la gestion du CHU-B entre dans le cadre général de la réforme hospitalière adoptée lors des assises nationales de la santé, tenues à Ewo, en décembre 2016, sous le patronage du Premier ministre, chef du gouvernement.  Le ministère appelle les professionnels de la santé à être à ses côtés, afin de mener à son terme cette réforme nécessaire pour que notre système de santé publique puisse répondre aux besoins et attentes de la population. Ainsi, chacune et chacun d’entre nous est à la fois acteur et bénéficiaire de ce projet d’appui à la gestion de notre CHU-B. La santé des Congolais est plus que jamais au cœur des préoccupations du CHU-B.

                                                               Jacqueline Lydia Mikolo

                                                       Ministre de la Santé, de la population, de la promotion                                                   de la femme et de l’intégration de la femme au développement