Affaire du PSP de Chacona : nouveau report pour le 7 juillet prochain

Le 8 mars 2019, la troisième chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Brazzaville avait prononcé un verdict qui condamnait les six policiers, poursuivis depuis octobre 2018 pour “homicide volontaire” et “non-assistance à personne en danger” dans le cadre de cette affaire.

Le verdict prononcé ce jour, avait laissé ’’un goût amer’’ aux parents des victimes qui n’ont pas été indemnisés. Le président de la troisième chambre correctionnelle ne s’étant pas prononcé là-dessus, jugeant que la faute est non détachable de l’administration, alors que les parents et leurs avocats s’attendaient à une indemnisation. Me Yvon-Éric Ibouanga, un des avocats des ayants-droit, établissait déjà la responsabilité de l’État. « Il est établi que les enfants sont décédés dans les geôles du commissariat de Chacona. Il est établi aussi qu’il y a eu maladresse, imprudence et vétusté des locaux que l’État a mis à la disposition de la police. Donc, la responsabilité tant des prévenus que de l’État congolais est engagée», a-t-il dit.

Le renvoi du verdict du jugement en appel au 7 juillet a provoqué la colère des parents. Bien que la cour d’appel a expliqué le rabattement du délibéré et son renvoi au 7 juillet pour lui permettre de se recomposer, après le décès de l’un de ses membres il y a quelques jours. Pour les parents, l’affaire a trop duré. Deux ans bientôt pour une affaire qui serait tranchée depuis longtemps, ce n’est pas normal. «Le Congo est un pays de droit. C’est quand même inadmissible que cette affaire dure aussi longtemps comme ça. Nous, parents, sommes insatisfaits », ont affirmé les parents.

Me Stève Bagne, l’un des avocats des ayants droit, qui avait avec les autres interjeté appel sur le plan de l’indemnisation parce que le tribunal s’était déclaré incompétent quant à statuer sur les intérêts civils, pense que le jugement définitif a trop tardé. « Nous sommes confrontés à une lenteur judiciaire. Ça fait plus d’une année que l’affaire est pendante devant la Cour d’appel, contrairement à ce que dit la loi. De juin 2019 à juin 2020, ça fait une année de cela. Contrairement à ce que dit la loi, c’est quand même agaçant », s’est-il plaint. Les avocats des ayants droit disent s’associer aux organisations des droits de l’homme pour porter l’affaire devant les juridictions internationales, notamment la Cour pénale internationale, si la justice congolaise ne parvient pas à accorder l’indemnisation aux parents des treize jeunes morts dans la prison du poste de sécurité publique de Chacona.   

Rappelons que le commissaire principal avait écopé de deux ans d’emprisonnement ferme assortis d’une amende de deux cent cinquante mille francs CFA. Son adjoint a été condamné à trois ans d'emprisonnement ferme et d’une amende de trois cent mille francs CFA. Douze mois d’emprisonnement ferme ont été requis contre trois policiers, et une année d’emprisonnement avec sursis prononcée à l’encontre de l’unique policière suivie d’une amende de cent cinquante mille francs CFA pour chacun des quatre policiers.