Justice : les avocats édifiés sur un nouvel instrument de règlement des litiges

C'était lors d’un atelier de vulgarisation de ce centre organisé à la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers de la ville capitale. Le centre a été créé en 2012, à l’initiative de la Chambre consulaire de Brazzaville, conformément au droit issu du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) afin de juger des litiges à caractère commercial.

L’objectif est d’assurer la gestion moderne et efficace des différends liés au monde des affaires par des professionnels aux compétences approuvées à travers un arbitre et un médiateur, a expliqué Corneille Moukala-Moukoko.

Selon lui, l’arbitrage se définit comme étant le mode de règlement d’un litige à l’amiable ou pacifique mais toujours juridictionnel par une autorité qui tient son pouvoir de juger, non de l’Etat mais de la convention des parties.

La médiation, le mode de solution des conflits consistant pour la personne choisie par les antagonistes, à entendre les parties à confronter leurs points de vue ou à leur soumettre un projet de solution.

En effet, le Cemaco-Brazzaville œuvre pour la sécurité juridique et judiciaire des investissements tant nationaux qu’étrangers. Il donne à tout justiciable (entreprise, particulier, l’administration) l’opportunité d’accéder à une justice de qualité rapide, confidentielle moins coûteuse en obtenant dans les délais fixés à l’avance une sentence arbitrale ou un procès-verbal de médiation.

Le Cemaco a été mis en place par la volonté du gouvernement afin que les avocats aient leur mode de règlement de litiges à caractère commercial au bout de six mois en vue d’une ascendance d’arbitrage avec une médiation. « Les hommes d’affaires veulent que leurs affaires soient réglées le plus rapidement possible parce que ce n’est pas le cas dans les juridictions étatiques », a déclaré le délégué général du Cemaco-Brazzaville.

Les avantages de cette juridiction commerciale se situent au niveau de la rapidité, la diligence dans le délai de règlement des affaires et bien d’autres. Le centre s’inscrit dans le cadre de la réforme des institutions requise pour atteindre les standards internationaux de notation des pays en termes de qualité de leur climat des affaires au regard des exigences du Doing business.

« Le centre de médiation et d’arbitrage du Congo n’est pas pirate mais légal et reconnu par l’Etat congolais qui l’accompagne dans les réalisations de ses activités », a souligné Corneille Moukala-Moukoko.

Il a par ailleurs évoqué les organes de la Cemaco et les attributions de ses animateurs, le champ des compétences et les modes de règlement utilisés devant le Cemaco, les règles applicables à la procédure et au fonds du litige, les modes de règlement usuel par cet organe.  

Pour l’avocat Christian Eric Locko, le centre est un instrument nouveau à leur profession qui apportera le changement. L’intégration de la clause compromissoire dans leur contrat permettra, a-t-il estimé, de saisir le Cemaco pour le règlement du conflit d’arbitrage par voix de médiation.