Justice : les magistrats désignent leurs représentants au Conseil supérieur de la magistrature

Samedi 17 Octobre 2020 - 18:15

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Les magistrats membres des Cours d’appel, des Tribunaux de grande instance (TGI) et des juridictions assimilées ainsi que ceux des Tribunaux d’instance (TI) ont élu, le 17 octobre, leurs représentants aux six postes à pourvoir au sein du Conseil supérieur de la magistrature.

Au niveau des cinq Cours d’appel que compte le Congo, quatre candidats étaient en lice pour briguer les deux postes à pourvoir d’autant plus que le mandat du troisième délégué est en cours. Il s’agit notamment du procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville, Michel Oniangué, du président de la Cour criminelle (Cour d’appel de Brazzaville), Cyprien Ganzino-Ngounga, du président de la Cour d’appel d’Owando, Jean Marie Moulongo, et du vice-président de la Cour d’appel de Pointe-Noire, André Okombi.

Concernant les TGI, onze candidats ont participé à cette élection pour désigner les deux représentants. Parmi eux le procureur de la République près le TGI de Brazzaville, André Gakala-Oko, le président du TGI d’Owando, Armel Ulrich Ibono, le juge du siège du TGI de Brazzaville, Sandrine Mabika-Ndembi, le  président du TGI de Pointe-Noire, Reno Weber Von Epsier Tendy Fango,  la présidente de la deuxième chambre civile du TGI de Brazzaville, Emma Aline Nkoua et le doyen des juges d’instance du TGI de Brazzaville, Jean Ngombo.

S’agissant des TI, six candidats ont postulé pour les deux postes à pourvoir. La liste est composée d' Edlin Jubelor  Ayessa Vendze, président du TI d’Abala ; Urbain Bossali du TI Foundou-Foundou ; Emery Boris Dangouono, président du TI de Pokola ; Shaleur Itoua Okombi Okouala, président du TI Ouenzé-Talangaï ; Prince Roma Laki-Laka du TI de Zanaga et Hudel Belgenth Mabecket Maboni, président du TI d’Inda.

Le deuxième vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, Henri Bouka, a rappelé que la loi organique y relative a prévu que le mandat pour chaque membre élu est de trois ans renouvelable une fois. Actuellement, il y a, a-t-il dit, des membres du conseil dont les mandats sont arrivés à terme. « Nous avons au total six postes à pourvoir dont deux places pour les tribunaux d’instance, deux pour les tribunaux de grande instance et deux places dans les Cours d’appel », a-t-il rappelé.

Selon lui, le seul enjeu de cette élection est de montrer à la nation que les magistrats, entant que gardiens du respect des lois et règlements de la République, sont véritablement assujettis à la loi. Il a également expliqué à la presse le fonctionnement de cette institution qui comprend trois commissions : la commission de nomination, présidée par le chef de l’Etat en sa qualité du président du Conseil supérieur de la magistrature, la commission de discipline et la commission d’avancement. D’après le premier président de la Cour suprême, le conseil est l’outil à partir duquel le président de la République travaille et gère la carrière des différents magistrats. Il a aussi rappelé que les propositions de nomination faites par le procureur général près de cette Cour et lui-même sont par la suite soumises à l’arbitrage du ministre de la Justice et transmises au président du conseil supérieur de la magistrature.

« Donc, aujourd’hui les jeunes qui ont fait acte de candidature, ils peuvent penser qu’ils vont influer sur la nomination de leurs collègues non, ils se trompent parce que les nominations obéissent à des critères très rigoureux et on ne peut pas en faire une question  de camaraderie entre magistrats », a indiqué Henri Bouka, insistant sur certains critères tels que l’ancienneté, la compétence, la technicité, la probité morale et le patriotisme.

Quant aux autres membres du conseil élus, il a souligné que ces derniers vont intervenir au niveau de la commission de discipline des magistrats. Pour ce faire, il faut qu’ils soient capables et sachent qu’ils auront la mission de sanctionner leurs collègues. En matière de discipline, la commission ne fait que des propositions qui doivent être entérinées par le président du conseil par voie de décret. « Ils vont lutter contre les indélicatesses, contre ce que nous déplorons aujourd’hui de la moralité, de la probité, de l’indélicatesse. Ils auront également à travailler au sein de la commission de l’avancement des magistrats. L’avancement automatique des magistrats n’a plus droit de cité, les magistrats doivent être notés, ils doivent justifier d’une ancienneté suffisante et doivent avoir demandé leur avancement », a-t-il précisé.

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

Henri Bouka supervisant l’élection ; Le procureur général, Michel Oniangué en train de voter/Adiac

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