Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 25 novembre 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.  

Une seule affaire était inscrite à l’ordre du jour, à savoir :  

- Un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du ministère de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones ;   

Ministère de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones                 

      Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 survenue dans notre pays a conduit le président de la République à déclarer, pour une durée de vingt jours à compter du 31 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national par décret n°2020-93 du 30 mars 2020.  

Pour faire face à la progression de la pandémie, la disposition constitutionnelle sur l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet de onze  prorogations.  

Il a été constaté une recrudescence de la pandémie dans notre pays, du fait notamment d’un relâchement dans le respect des mesures prises par le gouvernement.  

A ce jour, après avis du comité des experts et au terme de l’évaluation des mesures prises par le gouvernement, il parait indispensable de reconduire certaines des mesures prises.  

Ainsi, en vue de permettre au gouvernement de poursuivre la mise en œuvre desdites mesures, il est indispensable de proroger de nouveau l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur et qui arrive à terme le 26 novembre 2020.  

L’article 157 alinéa 3 de la Constitution prévoit que « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence au-delà de vingt  jours. »  

C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres.  

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.  

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.  

Commencée à 13h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 14h00.   

                                                                                                            Fait à Brazzaville, le 25 novembre 2020  

                                                                     Le ministre de la Communication et des Médias,  porte-parole du gouvernement,  

                                                                                                             Thierry Lézin Moungalla/-