Parlement : la session budgétaire s’ouvre le 15 octobre

Samedi 9 Octobre 2021 - 13:35

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La conférence des présidents des commissions permanentes du Sénat, tenue le 8 octobre à Brazzaville, a retenu dix-neuf affaires dont treize nouvelles et six anciennes pour la prochaine session budgétaire.

Outre l’examen du projet de loi des finances pour l’année 2022, et celui portant loi de règlement du budget de l’Etat exercice 2020, la treizième session ordinaire budgétaire de la chambre haute du Parlement se penchera sur dix-sept autres affaires.

Au nombre de celles-ci, le projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative aux minerais de phosphate du gisement de Hinda, dans le Kouilou, entre le Congo et Cominco ressources,  le projet de budget du Sénat exercice 2022, le projet de loi portant loi d’orientation sur le développement durable, celui autorisant la ratification de la convention 094 de l’Organisation internationale du travail sur les clauses du travail, la proposition de loi portant réglementation des activités privées de sécurité en République du Congo, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires et la séance des questions orales avec débat ainsi que les questions d’actualité.

 

 

Jean Jacques Koubemba

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