Assemblée nationale : la commission Aménagement du territoire examine le projet de loi relatif à ce secteur

Sous la direction de son président, José Engbanda,  la commission Aménagement du territoire a examiné, le 5 novembre, les questions se rapportant aux options fondamentales levées au cours de la plénière qui avait reçu le projet de loi avant de s’appesantir sur les premiers articles définissant le concept.

 A l'issue de la séance, le président de la commission s'est exprimé en ces termes : " La commission a examiné aujourd'hui les questions se rapportant aux options fondamentales levées au cours de la plénière qui avait reçu ce projet de loi. Et nous avons aussi examiné les premiers articles principaux qui définissent le concept". Il a renchéri qu'il y en a eu plus au moins vingt-trois concepts.

 Les vingt-trois principes, a-t-il poursuivi, ont été adoptés mais le travail devait se poursuivre. S'agissant de l'évolution des travaux, José Engbanda a fait savoir qu'il y a une réelle complémentarité. ’’ Les quinze jours qui nous sont accordés par la plénière seront respectés. Nous allons adopter ce projet de loi en commission avant de le soumettre à la plénière",  a-t-il conclu.

Le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire vient ainsi remplacer celui de 1957 portant sur l’urbanisme devenu aujourd’hui obsolète et ne répondant plus aux impératifs de l’heure.

L’on se rappellera que lors de la défense de ce projet de loi à l’Assemble nationale, Me Guy Loando Mboyo avait plaidé pour son adoption car il apporte des innovations telles que la clarification de la démarche de l’aménagement du territoire et ses concepts ; l’institutionnalisation des principes de l’aménagement du territoire et de ses objectifs ; le caractère contraignant des outils de planification majeurs ; le régime des sanctions pénales et administratives pour les actes posés en violation des dispositions  de la loi.