Bonne gouvernance : Félix Tshisekedi pour la rationnalisation du domaine minier

Lundi 22 Novembre 2021 - 11:15

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De l’assainisement du secteur minier aujourd’hui gangrené par une fraude intense, il en a été largement question lors du vingt-neuvième conseil des ministres que le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, a présidé le  19 novembre par visioconférence, depuis la Cité de l'Union africaine.

La thématique qui a  fait l’objet de la communication du président de la République traduit, si besoin en était encore, son souci de lutter efficacement contre la fraude minière et, surtout, de mettre fin à la dilapidation des actifs miniers par certains acteurs politiques et les responsables des services publics impliqués dans l’administration du Code minier. 

Les propos tenus dans ce cadre par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, à l’endroit des membres du gouvernement, ont notamment mis l’accent sur l’impératif de procéder rapidement à la rationalisation de la gestion du domaine minier, à la lumière des conclusions du rapport détaillé sur l’exploitation illégale des ressources minières présenté par la ministre des Mines, lors du 23e conseil des ministres.

La rationalisation ainsi préconisée devrait permettre d’accroître la contribution du secteur minier dans le budget de l’Etat et de faire bénéficier, en priorité, le peuple congolais des richesses minières du pays, a précisé le président de la République, avant de recommander à la ministre des Mines, Antoinette N'Samba Kalambayi, de veiller à l’application des mesures prises en rapport avec l’assainissement du secteur.

Assainir le fichier cadastral

Aussi, en attendant que toute la lumière soit faite sur le processus de déchéance des permis de recherche concernés par le processus de rationalisation du domaine minier, la ministre des Mines a été enjointe de suspendre l’octroi des permis de recherche des droits miniers et/ou de carrières ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le cadastre minier.

A cette recommandation, il s’ensuit une série d’autres pour lesquelles le chef de l’Etat attend, de la part de la ministre des Mines, une application sans faille dans les meilleurs délais. Il s’agit, entre autres, de déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanentes à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code minier. C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai réglementaire.

La ministre des Mines a également été instruite de poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites, mais aussi de démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat congolais 10% de leur capital social au moment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, et ce, conformément à l’article 71, alinéa du Code minier. Il lui a également été demandé de prévoir, en collaboration avec la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires de permis d’exploitation, impliquant le cadastre minier et le Conseil supérieur du portefeuille.

Gérer les actifs miniers

En outre, l’accélération du processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique de la carte cadastrale du cadastre minier sur une période prenant en compte ces dix dernières années rélève également des attributions de la  ministre des Mines qui devra y veiller. Bien plus, elle est astreinte à initier, conjointement avec la ministre d’Etat, ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des entreprises minières du portefeuille de l’Etat. Ce contrôle, à en croire le compte rendu fait à l’issue du conseil, « devra permettre de connaître l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor public ».

Enfin, la ministre des Mines a été instruite d’évaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat lui sont parvenues.

Telles sont les sept recommandations essentielles que le chef de l‘Etat, Félix-Antoine Tshisekedi-Tshilombo, a faites à la ministre des Mines tout en insistant  pour qu’un rapport sur leur niveau d’exécution soit présenté au conseil dans les prochains jours. Quant à l’Inspection générale des finances, elle a été instruite de se pencher sur le contrôle dans le secteur minier dans son ensemble.

 

Alain Diasso

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