Droit maritime: de nouveaux acquis pour les agents liés aux activités de la mer

Pendant quatre jours, les participants (procureurs et substituts de procureurs, magistrats, juges du siège et d’instruction, avocats, officiers et agents de patrouille de la marine nationale, des officiers de police judiciaire, de la police nationale et de la gendarmerie ainsi que d’autres cadres de structures  d’intervention en mer dont la marine marchande, les douanes et les pêches) ont suivi les enseignements donnés par Ousmane Diouf, expert et juge en droit maritime.  Une formation qui a permis aux trente-six participants d’avoir la meilleure compréhension du cadre juridique international, des infractions commises en mer et de leur application au niveau national, régional, y compris les actes concrets de juridiction congolaise dans le domaine de la sécurité maritime, l’exercice de l’autorité et de l’action en mer sans oublier les cas d’études.

Organisé par le Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), dans le cadre du programme Passmar (Programme d’appui à la stratégie de sûreté et de sécurité maritimes en Afrique centrale), cofinancé par l’Union européenne, la formation délivrée par l'expert Ousmane Diouf a porté essentiellement sur les instruments internationaux tels les conventions en matière maritime ratifiées par le Congo et la révision de l'analyse du cadre juridique national.

"Grâce à cette formation, les participants ont pu acquérir et conforter des connaissances sur la nature et la dynamique des crimes maritimes dans la région et sur les instruments pertinents disponibles pour punir ces crimes. Cette formation permettra d'identifier  les lacunes dans la législation nationale qui constituent un obstacle majeur pour la poursuite et suscitera également la réflexion des participants pour la qualité et les limites du cadre législatif congolais relatif à la criminalité", ont dit les participants, en remerciant les initiateurs de la formation.

Une satisfaction aussi exprimée tour à tour par Karl Rawert, premier conseiller, chef de coopération à la délégation de l’Union européenne en République du Congo, et Aliou Sall, coordonnateur du Projet Passmar en Afrique centrale, représentant  l’ONUDC, qui ont dit que la formation était nécessaire car elle a permis à chacun de parfaire ses connaissances sur les instruments juridiques internationaux et le cadre juridique congolais en matière de lutte contre la criminalité maritime.

En clôturant les travaux, Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, secrétaire permanent du Comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales,  a exhorté les participants à intégrer l'ambition du président de la République, pour une bonne suite à donner à l'Etat en mer et le respect des directives sur l'architecture de Yaoundé dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise et dans le golfe de Guinée.

Signalons que le programme Passmar est mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour le golfe de Guinée, adoptée en mars 2014 et qui associe la stratégie à des actions de mise en œuvre spécifique et qui préconise une approche intégrée reliant sécurité, gouvernance et de développement.