Finances publiques : l’Etat envisage de réglementer le secteur des jeux de hasard et d’argent

Le projet de texte qui comporte treize titres et soixante et un articles viendra combler le vide juridique existant et mettre fin au désordre observé depuis plusieurs années dans le secteur des jeux de hasard et d’argent. « C’est une démarche tout à fait consensuelle, nous consultons les professionnels du métier, les différentes administrations concernées. Sur l’aspect fiscal, nous pensons que des jeux de hasard, d’argent, tout comme le tabac sont dans tous les pays du monde des vaches à lait. Dans notre pays, cela doit être le cas et nous pensons que dans la prochaine loi de finances, nous allons inscrire quelques mesures concernant cette vache à lait », a expliqué le ministre en charge des Finances.

En effet, les jeux de hasard et d’argent constituent généralement une activité économique engrangeant de grandes recettes fiscales. De ce fait, ils sont encadrés par des textes juridiques, législatifs et réglementaires. Selon le constat du sénateur Ludovic-Robert Miyouna, auteur de la question lors de la séance de questions orales avec débat au gouvernement, au Congo l’existence d’un cadre juridique et réglementaire spécifique n’est pas clairement affirmée pour réguler ce secteur d’activités. Ce qui engendre, comme conséquence immédiate, la non- protection des mineurs en rapport avec cette activité ; le refus des opérateurs des jeux de s’acquitter des obligations fiscales, la perturbation de l’ordre public et l’émergence d’activités connexes prohibées.

« La loi donne comme avantage la protection et la garantie des intérêts des bénéficiaires légaux que sont l’Etat, les parieurs, les collectivités locales, les sociétés de jeux et éventuellement les œuvres sociales et caritatives. Il y a aujourd’hui une prolifération des sociétés de jeux de hasard et d’argent qui, sans contrôle, mettent même en difficultés la Cogelo qui est un établissement public conformément à l’article 125 de la Constitution », a-t-il fait constater.