Affaires foncières: le Cudhoc interpelle la Cour suprême sur un litige à Madibou

L’interpellation du président du Cudhoc, une organisation de la société civile, fait suite aux erreurs judiciaires dans le règlement de propriété de plus de quatre cents parcelles de terrains, situées dans l’arrondissement 8, Madibou. L’affaire oppose un membre de la famille Madzabou au collectif des acquéreurs des parcelles de Kibina, zone 7 et 12.  

« Sur l’attestation de vente on note les incompatibilités sur les mentions des cartes nationales d’identité, la non-mention de la superficie de l’espace vendu. Le cachet apposé sur ce document en référence à la date indiquée et biens d’autres erreurs du supposé vendeur sont graves. Nous avions déjà une procédure engagée pour aller en rétractation », a indiqué Éric Yoane Kiassakouka Mongo, président de la commission de suivi du litige des acquéreurs des parcelles de Kibina zone 7 et 12, à Madibou.

Au Congo, les affaires domaniales sont courantes dans les différentes mairies, les préfectures ainsi que dans les tribunaux et l’évidence ne l’emporte pas sur l’escroquerie foncière.

Les actes de donation, les legs et les citations se faisaient sans documents écrits et se transmettaient de bouche à oreille. Face à cette situation, lorsque des événements impromptus surviennent, leur trouver solution qui prenne en considération à la fois les conditions nouvelles qu’exigent l’évolution des sociétés et l’héritage de la tradition devient un vrai casse-tête.

« Nous connaissons que tous Congolais a droit à une justice de qualité garantie par un procès juste et équitable rendu par une justice impartiale. Et, les droits de l’homme font partie intégrante de notre Constitution. Saisis par ce collectif, nous demandons aux autorités de la Cour suprême de bien interpréter la loi, dans les affaires des litiges fonciers. Le faux évoqué dans la citation directe annulée relève de la compétence d’un juge de la Cour criminelle. Ce qui oblige le juge répressif du pénal de se dessaisir du dossier. Mais en reprenant son cours au civil, les juges du second degré ont enjambé le faux incident civil soulevé par l’avocat du collectif. C’est delà que tout a sombré», a indiqué Gaspard Mienantima, président du Cudhoc. 

Sur les affaires des litiges fonciers, la frange d’hommes de loi qui s’enrichissent est surtout constituée d’avocats spécialistes des conflits domaniaux, confrontant de façon alerte les documents écrits aux révélations orales des protagonistes.

Par ailleurs, dans un pays en pleine mutation, avec l’irruption du droit moderne dans nos sociétés, la question se pose de savoir quel comportement adopter face à des litiges opposant des personnes n’ayant pas été moulées dans la même conception juridique.