Belgique : une proposition de loi pour permettre aux métis issus de la colonisation de connaître leur histoire

Aujourd’hui, indique le PS belge, les métis n’ont qu’un accès restreint aux archives coloniales et buttent notamment sur l’impossibilité de connaître l’identité de leurs parents sans le consentement de ceux-ci, consentement souvent impossible à obtenir, beaucoup d’entre eux étant décédés ou introuvables. « Sans accès à ce lien originel et essentiel, ces métis ne peuvent espérer retrouver leurs frères et soeurs, nièces et neveux et ne peuvent retracer leur histoire familiale », explique le PS.

En 2018, rappelle le PS, la Belgique reconnaissait la ségrégation des métis issus de la colonisation. Entre quatorze mille et vingt mille enfants métis nés de l’union entre des hommes blancs en poste au Congo et au Ruanda-Urundi et des mères rwandaises, burundaises ou congolaises ont été enlevés à leur mère et ramenés de force en Belgique. 

Des excuses au nom du gouvernement fédéral ont été présentées en avril 2019 par l’ancien Premier ministre belge, Charles Michel, pour les souffrances et l'injustice subies par les personnes d'ascendance mixte nées durant la période coloniale en Afrique centrale.

En adoptant la proposition de résolution, co-écrite par le PS, à l’origine de cette reconnaissance, la Belgique a pris plusieurs engagements, dont la garantie d’un accès aux archives coloniales pour les personnes qui souhaiteraient connaître leur histoire et retracer leur appartenance familiale. Pour ce faire, une cellule de recherche a alors été spécialement créée, au sein des Archives du royaume, afin de répertorier tous les éléments susceptibles de reconstituer les parcours individuels et collectifs de ces métis. « Le hic, c’est que, à cause de la loi sur la protection des données, cette cellule ne peut divulguer l’identité des personnes recherchées sans leur consentement. Or, dans la majorité des cas, elles sont décédées ou introuvables. Les personnes désireuses de connaître l’identité de leurs parents, frère, sœur… se voient donc opposer une fin de non-recevoir », explique le PS.

Une base légale

Ainsi, après avoir entendu les associations de métis de Belgique ainsi que les chercheuses de la cellule spécifique consacrée au travail de recherches archivistiques, le PS indique avoir déposé une proposition de loi qui faciliterait la consultation des archives coloniales en permettant aux demandeurs de connaître l’identité de leurs parents. Concrètement, la proposition crée une base légale, telle qu’exigée par le Règlement général sur la protection des données, pour permettre aux enfants séparés de leur parent ou frères et sœurs d’accéder aux archives publiques ou privées afin de les identifier et de les contacter. « Il nous paraît important, en vertu du droit au respect de la vie familiale, de donner le droit aux citoyens qui le souhaitent, de pouvoir obtenir, à des fins de recomposition de leur propre famille et de leur histoire familiale, des informations crédibles sur ce qu’il est advenu des membres de leur propre famille », indique-t-on.