Etat de droit : une loi à adopter pour protéger les dénonciateurs des actes de corruption

Le président de l'Alliance des commerçants du Congo, selon la Licoco, mène, à travers son organisation, une campagne contre les détournements des deniers publics dans la province orientale, dénonçant ouvertement les agents de la DGI qui commettent des mauvaises pratiques. « M. Ebele Moninga saisit les autorités provinciales comme nationales pour qu’elles agissent contre ces antivaleurs qui ont élu domicile dans les chefs des agents de la DGI dans l’ex-province orientale », a souligné la Licoco. Elle regrette qu’au lieu d’encourager le président de l’Alliance des commerçants du Congo et cette organisation à continuer ce combat contre les détournements des fonds publics commis par les agents de la DGI, le directeur provincial de cette régie financière s’est arrangé avec le Parquet général près la Cour d’appel de Kisangani pour les faire taire.

La Licoco a fait savoir que le 3 novembre 2021, la direction provinciale de la DGI dans l’ex-province orientale a introduit une plainte contre Ebele Moninga auprès du Parquet général près la Cour d’appel de Kisangani. Les charges qui ont soutenu cette accusation ont notamment été l’incitation du public, en général, et des commerçants, en particulier, à refuser le paiement des impôts ; et outrage et agression contre les agents de la DGI. « C’est par cette plainte que le Parquet général près la Cour d’appel de Kisangani arrêtera M. Ebele Moninga et enverra son dossier auprès du Tribunal de grande instance de Kisangani enregistré sous RP 15191 », a expliqué la Licoco qui indique que depuis le 15 janvier 2022, Ebele Moninga croupit dans la prison centrale de Kisangani.

La Licoco regrette, par ailleurs, le fait que la DGI à Kinshasa n'a pas agi pour libérer le président de l'Alliance des commerçants du Congo alors qu'elle est informée de ce dossier dont les dénonciations ont été faites pour la mobilisation des recettes publiques. Elle rappelle que la RDC a ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption, la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ainsi que le Protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe contre la corruption et l'exhorte à avoir un arsenal juridique qui protège les dénonciateurs des actes de corruption ou lanceurs d’alerte contre toute poursuite judiciaire. « Le cas de M. Ebele Moninga et d’autres cas des lanceurs d’alerte qui ont été arrêtés ou sanctionnés administrativement doivent interpeller les autorités politiques pour doter le pays d’une loi qui protège les dénonciateurs d’actes de corruption ou lanceurs d’alerte », a souligné la Licoco dans son communiqué signé par son secrétaire exécutif, Ernest Mpararo. Pour cette association, ne pas avoir une loi sur la protection des lanceurs d’alerte expose plusieurs citoyens qui veulent dénoncer la corruption aux représailles des corrupteurs et corrompus.

La Licoco demande donc urgemment à la DGI d’amorcer des démarches pour faire libérer Ebele Moninga, en instruisant sa direction provinciale de Kisangani à retirer la plainte déposée auprès du Tribunal de grande instance. Cette régie financière est également priée d'envoyer une mission de contrôle dans toute l’ex-province orientale afin de voir si les dénonciations faites par Ebele Moninga sont fondées ; et à permuter ou sanctionner les responsables de la DGI/Kisangani qui protègent les détourneurs les fonds publics.

Elle attend que le Conseil supérieur de la magistrature instruise le Tribunal de grande instance de Kisangani pour la libération urgente d'Ebele Moninga qui n’a fait que dénoncer les agents de la DGI qui détournent les fonds publics. Aux ministères des Finances et de la Justice, la Licoco demande d’ordonner à la DGI de lancer une mission de contrôle pour sanctionner tous les agents impliqués dans les détournements des fonds publics à ce moment où le gouvernement cherche à mobiliser les moyens financiers pour financer les projets socioéconomiques ; de proposer au Conseil des ministres une proposition de loi portant sur la protection des dénonciateurs des actes de corruption et lanceurs d’alerte, pour son adoption avant son envoi à l’Assemblée nationale.