Débat d’orientation budgétaire : présentation de la politique économique et sociale des trois prochaines années

Jeudi 11 Août 2022 - 20:39

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Le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, a présenté le 11 août à Brazzaville devant la représentation nationale les grandes options de politique budgétaire arrêtées par le gouvernement pour la période 2023-2025, en s’appuyant sur le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) et le Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT).

Le cadre budgétaire à moyen terme 2023-2025 s’inscrit dans le processus de préparation du budget de l’Etat exercice 2023. Selon le chef du gouvernement, la politique budgétaire que porte ce cadre de dépenses est en cohérence avec les objectifs du Plan national de développement (PND) 2022-2026 ainsi qu’avec ceux du programme appuyé par la Facilité élargie de crédit, conclu avec le Fonds monétaire international (FMI).

Anatole Collinet Makosso a rappelé que l’évolution des réalisations de l’État au plan budgétaire sur la période 2019-2021 est caractérisée par une amélioration des recettes budgétaires, malgré l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 intervenue en 2020, ainsi que par une maitrise des dépenses publiques. « En dépit des progrès qui ont été réalisés, il reste encore beaucoup à faire. Le gouvernement prend l’option de la poursuite d’une politique budgétaire prudente qui vise à assurer d’abord le rétablissement des équilibres macroéconomiques, grâce notamment à des réformes structurelles bien ciblées. Notre politique budgétaire à moyen terme sera ancrée sur une réduction du déficit primaire non pétrolier qui n’impactera pas le soutien aux secteurs sociaux », a-t-il annoncé.

En effet, pour le gouvernement, le niveau des ressources publiques dépendra, pendant la période 2023-2025, de la manière dont l’économie se comportera ainsi que des politiques de gestion des recettes qui seront menées. Ainsi, le niveau des dépenses publiques sera en fonction des moyens dont pourra disposer l’État sur les trois années et du choix et de la qualité des parts affectées aux investissements en vue d’atteindre les cibles de développement. L’espace budgétaire à dégager et la confiance des créanciers du Congo seront, a expliqué le Premier ministre, les principaux éléments déterminants de la viabilité budgétaire de laquelle dépendra la capacité du Congo à faire face aux problèmes d’endettement. Car, le cadrage macroéconomique sur la période 2023-2025 s’appuie sur une hypothèse de croissance économique dynamique.

Des observations des députés

« Pour le fonctionnement de l’Etat, il est retenu une progression des dépenses des secteurs sociaux, en particulier, et une rationalisation des dépenses des autres secteurs. Pendant la période 2023-2025, le gouvernement continuera à suivre rigoureusement les indicateurs macroéconomiques, notamment le solde primaire de base. L’analyse globale des soldes budgétaires montre que le solde budgétaire global serait excédentaire tout au long de la période, à l’exception du solde primaire de base hors pétrole, qui resterait déficitaire, malgré une évolution appréciable », a-t-il indiqué, précisant que la couverture du déficit de financement sera assurée partiellement par les propres efforts de l’Etat ainsi que par les appuis budgétaires rendus disponibles en plusieurs tranches à la suite des revues concluantes du programme avec le FMI.

Le vote des députés a été assorti de quelques observations. Il s’agit, entre autres, de la possibilité de transmettre au Parlement l’ensemble des annexes budgétaires prévues dans la loi organique relative aux lois de finances lors du dépôt du projet de loi de finances exercice 2023. La représentation nationale a aussi fait observer la possibilité pour la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) de devenir les trois prochaines années une société productrice de pétrole. Le but étant de contribuer à l’amélioration des recettes pétrolières. Il s’agit, par ailleurs, de l’exécution des lois relatives aux transferts de compétences des ressources des collectivités locales ; le réalisme des montants indiqués dans le cadre budgétaire en vue de finaliser les travaux des dix hôpitaux généraux restants et de l’hôpital d’instruction des armées.

A cela s’ajoutent le statut juridique des Zones agricoles protégées justifiant les crédits mis à leur disposition ; la possibilité de mettre effectivement en œuvre le programme d’assurance maladie universelle à partir de 2023 ; la nécessité de rendre le pays de plus en plus attractif dans le secteur agricole en finalisant le projet de la mise en place de l’assurance agricole. « La commission demande au gouvernement l’application de l’article 11 alinéa 2 de la loi organique relative aux lois de finances », ont recommandé les députés.

Notons que cette loi prescrit que « les lois de finances annuelles doivent être conformes à la première année des documents de cadrage à moyen terme, qui sont arrêtés définitivement à la suite du débat d’orientation budgétaire ».

 

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

Anatole Collinet Makosso présentant la politique du gouvernement/Primature

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