Justice : des magistrats véreux dans le viseur du Conseil supérieur de la magistrature

Mercredi 30 Novembre 2022 - 13:10

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Le Conseil supérieur de la magistrature va-t-il sceller le sort de certains magistrats jugés « véreux » ? Le 28 novembre, le président de la République, Denis Sassou N’Guesso, a annoncé la tenue de la prochaine session de cette instance.

Attendue de longue date, la prochaine session du Conseil supérieur de la magistrature examinera, entre autres, le rapport de la commission de discipline des magistrats qui s’était réunie les 2 et 3 décembre 2021 et les 19 et 20 avril 2022 à Brazzaville, sous l’autorité de son président, Henri Bouka. Au total, vingt magistrats étaient entendus. Il leur était reproché le manquement au devoir d’honneur, de dignité et de cas de délicatesse.

Ainsi, des sanctions prononcées au cours de ces deux rencontres seront soumises à l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature. « Une fois les magistrats incriminés entendus, le rapport sera fait au Conseil qui prononcera des sanctions s’il y a lieu », expliquait Sylvain Lekaka, membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Le statut de la magistrature prévoit des sanctions qui sont étagées, allant de la réprimande avec inscription au dossier à la révocation en passant par la rétrogradation et le déplacement d’office. Instance chargée de prendre des sanctions contre des magistrats véreux, le Conseil supérieur de la magistrature a tenu sa dernière réunion le 20 février 2018. L’une des décisions de cette grand-messe avait été la révocation de sept magistrats pour fautes et manquements graves. « Si quelqu’un est révoqué, c’est qu’on a jugé qu’il n’est pas digne de continuer à être magistrat. C’est la sanction suprême », poursuivait Sylvain Lekaka, enseignant à la Faculté de droit de l’Université Marien-Ngouabi de Brazzaville.

Comme en 2021 devant le Parlement réuni en congrès, le chef de l’Etat n’a pas ménagé les hommes censés dire le droit dans le pays face à toute attitude rétrograde, de nature à décourager les investisseurs. « J'exhorte également notre justice à un réel réajustement des comportements, des attitudes et des pratiques des personnels en charge de dire le droit au nom du peuple congolais. L'intensification de la lutte contre la corruption, la fraude et la concussion, à travers la consolidation de la bonne gouvernance au sein de l’appareil étatique en général et judiciaire en particulier, reste l'un des leviers majeurs de notre action pour rassurer nos partenaires », a rappelé le président du Conseil supérieur de la magistrature.

Déjà en 2021, le président de la République avait relevé certaines pratiques contraires à l’éthique et susceptibles d’entamer la crédibilité des cours et tribunaux. « La tenue de la prochaine session du Conseil supérieur de la magistrature offrira l'occasion de mettre un coup d'arrêt à ces pratiques qui risquent de ruiner des pans entiers de l'économie nationale. Il reviendra au gouvernement de poursuivre cette œuvre de redressement des mentalités par des conseils de discipline et des sanctions exemplaires à l'endroit des fonctionnaires indélicats », a conclu Denis Sassou N’Guesso.

Parfait Wilfried Douniama

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