Fonction publique : le gouvernement s'explique sur la gestion des carrières des fonctionnaires

Interpellé par le député Ulrich Ngoma Mboukou, Firmin Ayessa a rappelé que son ministère déploie de notables efforts pour le traitement de gestion des carrières des agents civils de l’Etat. « A titre d’illustration, au titre des années 2021, 2022 et le premier trimestre 2023, 163 671 textes de différentes natures ont été signés et transmis au secrétariat général du gouvernement pour publication », a-t-il annoncé, précisant que ces statistiques devraient dissiper les allégations et préjugés autour de la problématique de gestion des carrières des fonctionnaires.

S’agissant de la question portant sur la léthargie dans le traitement et la publication de 23 000 textes de gestion des carrières administratives des agents civils de l’Etat signés en 2021, le ministre d’Etat a avancé le chiffre de 19 500 dossiers. Selon lui, ces dossiers devraient faire l’objet d’une procédure exceptionnelle puisqu’ayant bénéficié d’une dérogation pour leur publication par le secrétariat général du gouvernement. « En attendant la mise en œuvre de cette procédure qui a rencontré, nous le reconnaissons, quelques difficultés techniques, les services en charge du ministère de la Fonction publique ont procédé à l’actualisation de la plupart de ces dossiers dont les textes ont été signés et publiés », a-t-il rassuré.

Quant à l’avancement de grade et d'échelon qui ne se fait pas de façon automatique comme pour les agents de la Force publique, le ministre en charge de la Fonction publique a rappelé que les deux ne sont pas régis par le même statut. En effet, les agents civils de l’Etat sont régis par le statut général de la Fonction publique, notamment la loi n°68 du 16 octobre 2022, tandis que ceux de la Force publique sont régis par un statut spécial.

Nécessité de réformer l’administration publique

Pour lui, l’article 139 de la loi n°68 prévoit deux types d’avancement des fonctionnaires : l’avancement d'échelon et l’avancement de grade. Le premier consiste au passage d’un échelon à un autre tous les deux ans. Ainsi, rendre l’avancement d'échelon automatique consisterait à avancer tous les agents tous les deux ans sans tenir compte du mérite de chacun d’eux, lequel est déterminé à l’issue d’une évaluation du fonctionnaire, a-t-il expliqué. L’avancement de grade, quant à lui, consiste, a-t-il poursuivi, au passage du fonctionnaire au cours de sa carrière d’un grade inférieur à un grade immédiatement supérieur (d’une catégorie inférieure à une catégorie supérieure.) « Il est prononcé au profit des agents ayant obtenu, au cours de leur carrière administrative, des titres ou diplômes requis pour l’exercice d’un emploi supérieur à l’issue d’un stage de qualification ou au profit des agents remplissant les trois conditions requises pour bénéficier d’une promotion sur une liste d’aptitude, à savoir 45 ans d’âge, 15 ans de service ininterrompu dans l’administration publique et trois ans d’ancienneté dans le grade », a détaillé Firmin Ayessa.

Le gouvernement a, toutefois, reconnu avoir rencontré des difficultés dans le traitement des dossiers de gestion des carrières. Des difficultés causées essentiellement par le système manuel actuel qui se caractérise, d’après Firmin Ayessa, par beaucoup de bureaucratie et d’inefficacité. L’administration publique fait face, a précisé le ministre, à un impératif majeur : la mise en place des nouveaux systèmes répondant aux critères clairs et plus élaborés de modernité, de simplicité, d’éthique et d’efficacité. D’où la nécessité de changer en recherchant l’efficacité par l’amélioration de la performance des outils de travail à travers de nouveaux systèmes automatiques afin de faciliter, de rendre fluide et transparente la gestion des carrières des agents civils de l’Etat.

« Pour corriger cette situation, le ministère en charge de la Fonction publique a engagé plusieurs réformes de modernisation parmi lesquelles figure la mise en place d’un Système intégré de gestion des ressources humaines de l’Etat qui offre, entre autres, l’avantage de permettre la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la gestion automatisée des ressources de l’Etat, la gestion de l’évaluation et de l’avancement des agents, la gestion de la formation et du développement des compétences, la gestion automatisée de la retraite », a-t-il annoncé.

Notons qu’au cours de cette séance de questions orales, d’autres sujets ont été abordés. Il s’agit, entre autres, de l’occupation anarchique des espaces publics, du désenclavement de la Likouala, de la subvention d’équilibre prévue en compensation de l’augmentation des prix des produits pétroliers à la pompe.