Collectivités locales : des engagements pour résoudre la situation des agents municipaux

Les revendications de l’Usymco portaient, entre autres, sur le paiement des deux mois d’arriérés des salaires des agents municipaux, la mise en place d’une commission concertée pour diligenter le processus de rationalisation des procédures du guichet unique de paiement. Il y a aussi la situation des pompes funèbres municipales de Pointe-Noire et des agents municipaux de Dolisie retirés, ainsi que l’épineux problèmes des agents territoriaux retraités non pensionnés depuis plus de dix ans.

Le document a été signé du côté du gouvernement par le ministre délégué chargé de la Décentralisation et du Développement local, Juste Désiré Mondelé; du côté de la CSTC par son président, Bello Bellard Elault; et de l’Usymco par Bertin Essami.

Evoquant le paiement des deux mois d’arriérés des salaires des agents municipaux, le ministre délégué, Juste Désiré Mondelé, a informé les syndicalistes de l’initiative prise lors de la concertation avec les ministres des Finances et du Budget, en vue de définir les modalités de liquidation des arriérés. Le gouvernement s’attelle actuellement, a-t-il dit, à boucler l’année 2023 en liquidant les mois de novembre et décembre.

S’agissant de la mise en place d’une commission concertée pour diligenter le processus de rationalisation des procédures du guichet unique de paiement, le ministre chargé de la Décentralisation et du Développement local a assuré les partenaires sociaux de la prise en compte de leurs doléances dans la loi des finances 2024. Ainsi, les trois parties se sont accordées que les syndicalistes doivent faire partie des commissions  chargées de l’exécution de la loi des finances au niveau des Conseils départementaux et municipaux.

37 milliards pour la prise en charge des retraités de Brazzaville

Concernant les pompes funèbres municipales de Pointe-Noire, le gouvernement a marqué son accord de principe pour la mise en place d’une commission tripartite (administration municipale, société Sosep et Usymco) en vue de la révision du contrat de concession qui, par ailleurs, est déjà caduc. Après examen de tous les contours de la situation des agents municipaux de Dolisie retirés en application de la note de service du ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local du 31 octobre 2023, Juste Désiré Mondelé a indiqué que les arrêtés pris en toute illégalité sont frappés de nullité. Le gouvernement a, en effet, évoqué la non-observation par le maire de la ville de Dolisie de la circulaire du ministre interdisant les recrutements sans autorisation de la tutelle et le non-respect des procédures de recrutement prévues par les textes en vigueur.

Quant à la situation des agents territoriaux retraités non pensionnés, le gouvernement a annoncé la mise à la disposition de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) d'une enveloppe de 35 milliards FCFA sur les 37 pour liquider la dette sociale des collectivités locales. Selon Juste Désiré Mondelé qui a officialisé cette information, il a été convenu de titriser les 2 milliards FCFA restants, afin de permettre la signature d’un moratoire entre la mairie de Brazzaville et la CNSS. « A cet effet, une séance de travail est envisagée entre les départements ministériels et les services concernés en vue de diligenter le processus de prise en charge des dossiers des retraités de la mairie de Brazzaville par la CNSS », précise le document.

Comptant sur son pragmatisme, le président de l’Usymco, Bertin Essami, a rappelé qu’il s’agit de la troisième fois que les deux parties se retrouvent pour signer un engagement.  « Nous sentons les avancées, mais cela ne veut pas dire que nous sommes confiants de ces avancées. Donc, nous attendons l’application réelle de tous ces engagements. Je ne saurai vous dire que je suis convaincu que ce montant existe. Nous venons d’entendre du ministre délégué que 35 milliards ont été versés à la CNSS, à ce niveau de responsabilité, on ne doit pas dire les choses à la légère. Donc nous faisons confiance à ce que le ministre nous a dit. Si réellement les 35 milliards FCFA sont versés, c’est la preuve que d’ici là, nos retraités auront leur pension. Le ministre nous a donné quelques assurances, nous lui faisons confiance », a-t-il commenté.