Levée de l'immunité de Joseph Kabila: Tony Bolamba suggère la convocation d'un congrès du Parlement

Les avis vont dans tous les sens, soit pour soutenir la démarche judiciaire, soit pour carrément la rejeter. C'est dans cette vive controverse que Tony Bolamba, consultant international et gouverneur honoraire, donne de la voix pour clarifier les choses en s'appuyant sur les textes légaux.

S'adressant au ministre de la Justice, Constant Mutamba, Tony Bolamba donne son point de vue qui procède d'une lecture minutieuse de la Constitution de la République et des textes de la loi régissant le statut des anciens présidents de la République. Il résume ses conclusions en ces termes : "Joseph Kabila n'était pas élu sénateur par les députés provinciaux comme le reste des sénateurs. Il est sénateur conformément à l’article 104 alinéa 7 de la Constitution de la République qui stipule que les anciens présidents de la République élus sont de droit sénateurs à vie".

L'éminent intellectuel poursuit: "Vu qu'il est sénateur parce qu'il fut président de la République élu, ceci dit, pour la levée de son immunité, la chambre haute seule n'en a pas la compétence, et ce, conformément à l'article 8 de la loi portant statut des anciens présidents de la République".

Pour rappel, cet article dispose ce qui suit : "Pour les actes posés en dehors de l’exercice de ses fonctions, les poursuites contre tout ancien président de la République élu sont soumises au vote à la majorité des deux tiers des membres des deux chambres du Parlement réunies en congrès suivant la procédure prévue par son règlement intérieur. Aucun fait nouveau ne peut être retenu à charge de l’ancien président de la République élu".

Tirant les conclusions de son approche analytique sur le sujet, Tony Bolamba conclut qu'il faudrait l'organisation d'un congrès pour lever l'immunité de l'ancien président Joseph Kabila Kabange. Entre temps, le Sénat s'est déjà déclaré disposé à traiter incessamment le réquisitoire visant la levée de cette immunité et ce, conformément à la Constitution de la République et à son règlement intérieur. Dossier à suivre.