Kouilou: plusieurs communautés forestières privées des droits fondamentaux

La note de situation relative à l'étude présentée, le 25 avril dernier, par l'ONG Rencontre pour la paix  et les droits de l’homme, à l’occasion d’un atelier multi acteurs à Loango, a souligné plusieurs déficits liés au non-respect du cahier des charges et des droits des travailleurs, portant atteinte aux droits fondamentaux de la population du département du Kouilou.

Cette étude révèle que dans les quatre localités visitées durant la mission, notamment Bivela et Mbénale, Ngoungui et Bada, respectivement dans les districts de Madingo-Kayes et Kakamoeka,  aucun centre de santé fonctionnel n'est visible . « Ni de personnel ni de matériel médical, avec un impact évident sur l’accès à des soins de santé adéquats ; s’en suit une série de décès par négligence et des difficultés considérables pour les femmes à donner naissance. De façon générale, aucun collège d’enseignement secondaire n’existe au sein de ces localités », affirme l’ONG dans sa note. 

Cependant, les écoles primaires de fortune qui s’y localisent croulent sous la menace d’une année blanche, faute de personnel enseignant et de matériel didactique. De même, le réseau routier est très défectueux et non entretenu, entraînant des difficultés de transport qui limitent fortement l’accès des communautés à d’autres localités pour des soins médicaux ou l’évacuation de leurs  produits.

Toujours dans ces districts, l’accès à l’eau potable et à l’électricité est préoccupante, avec une très faible couverture réseau, coupant davantage les communautés locales et les peuples autochtones du reste du monde, révèle l'étude.

Par ailleurs, le conflit homme-éléphant n’a pour sa part connu aucune avancée majeure. Il s’amplifie dans la mesure où les animaux font désormais des incursions répétées dans les zones d’habitation.

L’implication et la participation des communautés dans les processus décisionnels ne sont pas effectives. De même que dans la gestion des mécanismes de partage des bénéfices, en l’occurrence les cahiers des charges, les fonds de développement local ne sont pas toujours opérationnels.

A la lumière des faits observés, la note de situation stipule que l’entreprise Afriwood industriel ne respecte pas ses obligations sociétales contenues dans le cahier des charges particulier de la convention. Ce qui constitue une illégalité, conformément aux dispositions des principes 3 de la grille de légalité de l’AVP et 2 des sauvegardes Redd+ et une infraction forestière selon les dispositions des articles 232, alinéa 3, du code forestier de 2020 et 173 du décret 2002-437. 

Notons que cette note a été rédigée avec les soutiens financiers de Foreign commonwealth & development office du gouvernement britannique, dans le cadre du programme Forest governance, markets and climate; de l’Agence norvégienne de développement dans le cadre du programme Nicfi; et de CCFD-Terre solidaire, dans le cadre du projet Rerip avec l’appui technique de Fern.