Commerce : les acteurs économiques sensibilisés au règlement des litiges par l’arbitrage

La sensibilisation s’est tenue sur le thème « Règlement des litiges commerciaux par arbitrage et médiation ». Elle a été initiée par la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers de Brazzaville, à travers le Centre de médiation et d’arbitrage du Congo. Une trentaine de commerçants, d’agriculteurs, d'industriels et d’artisans a pris part à cette sensibilisation.  

L’atelier avait pour objectif d’exhorter ces acteurs économiques à privilégier souvent le règlement des différends par l’arbitrage, terme qui sous-entend mode de règlement des conflits commerciaux à l’amiable que d’aller en justice. « Lorsqu’il y a un litige entre deux commerçants, les deux parties se déportent au tribunal de commerce pour résoudre leur différend. Mais aujourd’hui, la Chambre de commerce leur offre une autre alternative, car au lieu d’aller au tribunal, ils peuvent désormais venir au tribunal du commerce qui dispose d’un service dénommé Cemaco (le Centre de médiation et d’arbitrage du Congo) pour traiter leurs conflits commerciaux, pas par des juges mais par les arbitres », a expliqué Bienvenu Babela, président de la commission nationale de l’Organisation poir l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada)

L’atelier de sensibilisation s’inscrit dans le cadre de la vulgarisation des recommandations du traité de l’Ohada, dont la commission a entre autres missions de faire sa promotion. Le rôle de la commission nationale de l’Ohada est de faire la propagande de l’information sur le droit des affaires.

Rappelons que le Cemaco fut créé en 2012 à la Chambre de commerce de Brazzaville, conformément au droit de l’Ohada. Il est une institution d’arbitrage et de médiation chargée de juger des litiges à caractère commercial, et assure la gestion des différends liés au monde des affaires par des experts avertis.