AES: les Etats membres annoncent la création d’une Cour pénale régionale

La nouvelle institution vise à harmoniser le système juridique des pays membres de l’AES pour garantir un espace de paix, de sécurité et de développement durable. La CPS-DH, inspirée du modèle international, mais ancrée dans les réalités locales, « constatant l’emprise négative des puissances impérialistes sur l’organisation et le fonctionnement de certaines instances juridictionnelles régionales et internationales », sera compétente pour juger les crimes les plus graves, notamment les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et d’agression, le terrorisme et le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux et la violation grave des droits humains.

Les trois Etats, à travers la modification de l’article 4 du traité instituant la confédération, ont décidé d’introduire le domaine de la justice et du droit dans les compétences déléguées lors de sa création. Ils sont convenus de mutualiser leurs ressources techniques et de développer des formations conjointes pour les acteurs judiciaires et pénitentiaires, en créant un centre régional de formation pénitentiaire.

Le siège de la Cour n’a pas encore été précisé, mais elle sera accompagnée d’une prison de haute sécurité conforme aux standards internationaux pour la détention des condamnés. Un engagement a été pris afin d’accélérer l’harmonisation de leurs législations pénales. Un fichier régional des personnes recherchées ou condamnées pour des crimes graves sera mis en place afin de renforcer la coopération judiciaire et la traçabilité des individus dangereux dans l’espace AES. Rappelons que ce projet commun s’ensuit des autres déjà mis en avant comme le passeport, le logo, le drapeau, un hymne et des projets d’instruments de communication transnationaux comme la chaîne de télévision.